Complicite
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Devoir de procédure pénale - la complicité | LA COMPLICITE (61-07) | 1 - GENERALITESDans chaque situation pénale, on distingue la victime de l’agent pénal. Ce dernier doit répondre devant la justice, des faits qui lui sont reprochés. Souvent la responsabilité n'incombe pas à une personne seulement. Il est fréquent que plusieurs individus participent à la même infraction d'une manière constante ou non, avec ou sans préméditation.Le droit pénal a du établir un ensemble de règles permettant de distinguer ces différentes situations qui posent notamment la question de la complicité1.1 - NOTION DE COMPLICITE MODES DE PARTICIPATION A UNE INFRACTION | CONDITIONS D'EXISTENCES | EFFETS | EXEMPLES | Sans entente préalable | Il ne peut y avoir aucune entente entre les personnes : seul le hasard d'un rassemblement de personnes les a fait participer à une même infraction | Autant de poursuites que de participants. Comme si l’infraction avait été commise par un délinquant isolé | Vol en réunion commis par plusieurs personnes | Avec entente établie | Il peut y avoir une entente établie en vue de commettre des infractions contre l'Etat, les personnes ou les propriétés. Il y a alors "crime en association" | Le seul fait de participer à une association formée ou a une entente établie en vue de la préparation concrétisée par un ou plusieurs faits matériels d’un ou plusieurs crimes constitue une infraction particulière | Association de malfaiteursComplot | Avec ententemomentanée | Il peut y avoir une entente momentanée envue de commettre une infraction déterminée | S’il y a eu participation au même titre à l’infraction, il y a COACTION | Chacun des COAUTEURS peut faire l’objet d’une poursuite dans les mêmes conditions que s'il avait été seul. | Coups mortels infligés simultanément à la même victime, par deux individus agissant de concert | | | S’il y a eu participation à titre secondaire ou accessoire à l’infraction, il y a COMPLICITE | Les COMPLICES sont