Complicité - coaction
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L’article 121-1 CP dispose que « nul n’est responsable que de son propre fait ».Ce principe de droit général souffre deux exceptions qui concernent la personne morale t le complice.
Faciliter ou provoquer intentionnellement la commission d’un crime ou d’un délit, voire d’une contravention, constitue un acte de complicité.
Le complice participe par délégation à la commission de l’infraction. Il en résulte que l ‘engagement de sa responsabilité pénale est subordonné à celui de l’auteur, risquant ainsi la même peine que lui.
Le coauteur qui, présent sur les lieux, participe physiquement à la réalisation du forfait, demeure seul responsable de ses actes.
Après avoir défini la complicité en indiquant les éléments constitutifs de cette infraction, les critères qui permettent de la distinguer de la coaction seront précisés et l’intérêt de cette distinction présenté.
1 / La complicité :
Définition
La complicité est le fait d’une personne qui sciemment, par aide ou assistance, facilite la préparation ou la consommation d’un crime ou d’un délit. Est également complice celle qui par don, promesse, menace, ordre, abus d’autorité ou de pouvoir, aura provoqué à une infraction ou donné des instructions pour la commettre.
A - Eléments constitutifs
Deux conditions sont nécessaires à l’établissement de la complicité. Il faut certains actes, limitativement énumérés par la loi, dont la nature est susceptible de modifier la condition relative à l’existence d’une infraction principale punissable.
- Un fait principal punissable :
Il faut que le fait principal soit punissable
Il n'est pas nécessaire que le crime ou le délit soit consommé : la complicité de la tentative est sanctionnée si la tentative est punissable. Le complice emprunte la criminalité de l'auteur principal même s'il était dans l'impossibilité de commettre lui-même le crime