Compromis de vente

Pages: 3 (591 mots) Publié le: 19 juillet 2013
COMPROMIS DE VENTE

ENTRE LES SOUSSIGNES :

Ient- 1/ M. …………….., demeurant en France, …………., Titulaire du passeport N° ………….

2/ MME …………….., demeurant à la même adresse que ci-dessus,Titulaire du passeport N° ………,
Tous deux de nationalité Française,
Et dont l’état civil se trouve indiqué sans changement
Au titre foncier N° ………...
CI-APRES DENOMMES «LES PROMETTANTS»
D’UNE PARTIIent- MME ………………………………, demeurant ***************,
De nationalité Française,
Né le ………………….. à **********,
Mariée à ********************* (Etat civil complet)
Titulaire du passeport N° ………………….CI-APRES DENOMMEE « LA BENEFICIAIRE»
D’AUTRE PART

IL A ETE CONVENU ET ARRETE ENTRE LES SOUSSIGNES CE QUI SUIT :

COMPROMIS DE VENTE

M. …………….et MME ………………., soussignés d’une part,s’engagent à vendre par les présentes aux garanties de droit.

A MME ………………………, comparante d’autre part, bénéficiaire qui accepte :

LES BIENS IMMOBILIERS CI-APRES DESIGNES
D E S I G N A T I O NLa totalité de la propriété dénommée «…………», d’une superficie de …….., sise à ………….., consistant en …………………...

Le tout faisant l’objet du titre foncier N° ………………….

Telle qu’elle s’étend sepoursuit et se comporte avec toutes ses appartenances et dépendances et tous les droits qui y sont rattachés sans aucune exception ni réserve.

ORIGINE DE PROPRIETE

Pour l’origine de propriété, lessoussignés entendent se référer aux énonciations portées sur le titre foncier précité.
PROPRIETE - JOUISSANCE

La bénéficiaire aura la jouissance des biens ci-dessus désignés à compter du jour de laréalisation des conditions ci-après stipulées.

CONDITIONS ORDINAIRES

Cette vente aura lieu aux charges et conditions ordinaires de fait et de droit et sous les conditions ci-après relatées :- Les promettants paieront tous les impôts et taxes relatifs aux biens objet des présentes.
- Les promettants s’engagent à produire toutes mainlevées de charges, oppositions, hypothèques ou...
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • Compromis de vente
  • Compromis de vente
  • le compromis de vente
  • Compromis de vente
  • Model compromis de vente
  • Compromis de vente d'un appartement
  • Règles juridiques compromis de vente
  • Compromis

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !