Entre les soussignés :
M.1 : désigné(s) ci-après par " le vendeur " et
M. 1 : désigné(s) ci-après par " l’acquéreur " étant précisé que, si la vente intervient entre plusieurs acquéreurs et vendeurs, les uns et les autres interviennent solidairement entre eux,
Il est convenu d’un compromis de vente sur les biens dont la désignation suit :
I - NATURE DE L’ENGAGEMENT
Le vendeur s’engage à vendre à l’acquéreur l’immeuble ci-après désigné.
L’acquéreur accepte et s’engage à acquérir sous réserve des conditions suspensives énumérées ci-après.
II - SITUATION ET DÉSIGNATION DES BIENS (description physique des biens ; situation des biens : libres, loués, occupés, etc.)
Adresse :
Désignation (mentionner s’il s’agit d’un appartement, d’une maison individuelle, d’une maison en lotissement, d’un terrain) :
Consistance (nature et usage des pièces ) :
Superficie (mentionner selon les règles propres à la loi Carrez quand l’immeuble est en copropriété) :
Accessoires (jardin, garage…) :
Équipements communs (ascenseurs, aires de jeux…) :
Si le bien est en copropriété :
- Numéro du ou des lots :
- Nombre de millièmes :
Références cadastrales : .............................. (à compléter)
L’acquéreur déclare bien connaître les biens objet du présent compromis pour les avoir vus, mesurés et visités, et dispense de ce fait le vendeur d’une plus ample désignation.
III - ORIGINE DE PROPRIÉTÉ
Le bien objet des présentes appartient au vendeur pour l’avoir acquis de ..................... (à compléter) par acte notarié établi le ..................... (à compléter) par Me ..................... (à compléter) notaire domicilié à .................................................... (à compléter), dont il s’engage à fournir une copie au notaire rédacteur de l’acte authentique, ainsi que toutes autres pièces qui en découleraient et seraient nécessaires à la réalisation de la vente.
IV - CHARGES GREVANT L’IMMEUBLE
1. Hypothèques et privilèges
Le vendeur déclare que les biens