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Compta Gle Charges Personnel

463 mots 2 pages
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Charges du Personnel
I - L'IGR (L'impôt général sur le revenu)
C'est un impôt direct sur le revenu des personnes physiques (et non pas morales).
Le prélèvement se fait à la source par l'entreprise qui verse l'impôt à l'état
Calcul de l'IGR
1ère étape : Connaître le montant du revenu imposable, il sert comme base de calcul de l'IGR
Salaire de base = rémunération stable fixée à l'avance entre l'entreprise et le salarié
Salaire brut = salaire de base + Les heures Sup + Eléments accessoires (primes, frais de déplacement)
Salaire brut imposable (SBI) = Salaire brut - Des retranchements
Retranchements ou éléments non imposables :
Abattement pour frais professionnels (17% du salaire brut) ; Plafond mensuel : 2000 DH
Cotisation salariale à la CNSS (sur salaire brut plafonné à 5000 DH)
Cotisation à une caisse de retraite (plafonnée à 6% du salaire brut)
Allocation familiale
Cotisation salariale aux assurances maladie, décès, etc ... )
Les remboursements des prêts pour l'acquisition d'un logement économique
Intérêts des prêts pour logement à usage d'habitation principale
Indemnités de déplacement ou de représentation

2ème étape :Taux de l'IGR (Depuis 1994)
Tranche de revenu mensuel imposable
Taux applicable sur la tranche
Somme à déduire
0 – 1.500
1.500 – 2.000
2.000 – 3.000
3.000 – 5.000
5.000 et plus
0 %
13 %
21 %
35 %
44 %
0
195
355
775
1225
IGR = Somme des impôts à payer sur chaque tranche
Exemple :
Salaire brut mensuel imposable : 2600
IGR = 600x21% + 500x13% + 1.500x0% = 191 ou IGR = 2600x21% - 355 = 191
Exemple :
La rémunération mensuelle d'un salarié est :

Il paye les cotisations suivantes :
Retraite : 6% du salaire de base
Cotisation à la CNSS : 2.62% du salaire brut (salaire brut plafonné à 5.000 DH)
Assurance maladie : 3% du salaire de base (plafond annuel de la cotisation : 1.750 DH)


Exemple :

II - Les charges sociales
1 - La CNSS
Les cotisations à la CNSS sont de deux types :
Les cotisations des salariés : Prélevées par l'entreprise sur le salaire de

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    Le salaire est fixé à l’embauche lors de la signature du contrat de travail par l’employeur et l’employé. Il est alors exprimé en salaire brut. Salaire brut : totalité du salaire versé au salarié au titre du contrat de travail avant que ne soient déduites toutes les cotisations obligatoires. Le montant de ce salaire peut s’appuyer soit sur une négociation collective (convention collective ou accord de branche), soit sur une négociation individuelle (discussion entre l’employeur et l’employé). Dans tous les cas, le montant du salaire doit respecter certaines dispositions légales :  Il ne doit pas faire état de discriminations : « Aucune personne ne peut faire l’objet d’une mesure discriminatoire en matière de rémunération en raison de son origine, de son sexe, de ses mœurs, de son orientation sexuelle, de son âge, de sa situation de famille ou de sa grossesse, de ses caractéristiques génétiques, de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race, de ses opinions politiques, de ses activités syndicales ou mutualistes, de ses convictions religieuses, de son apparence physique, de son nom de famille ou en raison de son état de santé ou de son handicap.….

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    Calculez le salaire brut des salariés concernés par l’annexe 5 Girard Sophie Elément Salaire de base Absences HS 25% Total Brut Préjan Pierre Elément Salaire de base Maladie HS 25% Total Brut Rouvier Chantal Elément Salaire de base Maladie Nombre 151,67 21 3 Taux horaire 9,82 12,28 Montant 1490,00 206,22 36,84 1320,62 Montant 1280,10 10,55 1290,65 Montant 1600,00 - 443,10 Remarque (3 jours d’absences : 3 x 7h) 12,28 = (1490 / 151,67 x 1,25)….

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