ANALYSE DE LA LOI COMPTABLE

Section 1 : OBJECTIFS, CONTENU ET METHODOLOGIE DE LA LOI

SECTION 2 : LES PERSONNES VISEES PAR LA LOI

SECTION 3 : LA FINALITE DES ETATS DE SYNTHESE : L’IMAGE FIDELE

SECTION 4 : LES PRINCIPES COMPTABLES FONDAMENTAUX

SECTION 5 : LE DISPOSITIF COMPTABLE DE FORME - L'ORGANISATION COMPTABLE

SECTION 6 : LE DISPOSITIF COMPTABLE DE FORME - LE CADRE COMPTABLE

SECTION 7 : LE DISPOSITIF COMPTABLE DE FOND - LES METHODES D'EVALUATION

SECTION 8 : LE DISPOSITIF COMPTABLE DE FOND - LES ETATS DE SYNTHESE

11. OBJECTIFS

12. CONTENU

13. METHODOLOGIE

|11.OBJ ECTIFS |

Les objectifs recherchés par la loi sont essentiellement de quatre ordres :

1. Mettre en place un dispositif rigoureux pour la normalisation des comptabilités au Maroc (articles 1 à 22).

2. Renforcer la valeur de la comptabilité normalisée en prévoyant que : «l’administration fiscale peut rejeter les comptabilités qui ne sont pas tenues dans les formes prescrites par la présente loi et les tableaux y annexés» (article 23)

3. Responsabiliser de manière solennelle et non équivoque tous les intervenants dans le processus d’élaboration des comptabilités des entreprises (article 24) :

- les experts comptables, - les comptables agréés, - les directeurs financiers, - le personnel comptable.

4. Réformer totalement les différentes dispositions antérieures de nature comptable, en particulier les articles 10, 11, 12 et 13 du code de commerce, qui sont devenus caducs dès l’entrée en vigueur de la loi au 1/1/1994 (article 25 et 26 de la loi).

12. LE CONTENU DE LA LOI

Avant de préciser le contenu de la loi, il est nécessaire de rappeler la chronologie de publication des documents fondamentaux