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Compta ordonnateur et compta Receveur Vf 5

4506 mots 19 pages
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CENTRE DE FORMATION
DOUANIERE

FORMATION DE
BASE
ORGANISATION
COMPTABLE DE
L’ADII
Animatrice : Rkia.BOUARGANE
Octobre 2011

1

Notre parcours
 Notions générales sur la comptabilité;
 Les principes généraux d’organisation;
 Les recettes;
 Les dépenses;
 Les postes auxiliaires
 Les facilités d’enlèvement des marchandises et le règlement des droits et taxes;
 Présentation des Comptabilités de l’Ordonnateur et du Receveur des douanes
2

COMPTABILITÉS DE L'ORDONNATEUR –
LIQUIDATEUR ET DU RECEVEUR
Comptabilité de l’Ordonnateur
Eléments de description de la comptabilité administrative
Redressement des erreurs de liquidation
Le compte administratif de l’Ordonnateur liquidateur
Comptabilité du Receveur
Contenu et fonctionnement des comptes les registres comptables

3

COMPTABILITÉS DE L'ORDONNATEUR
Eléments de description de la comptabilité administrative
Conformément aux dispositions de l’Instruction
Ministérielle de Janvier 1969 l’ordonnateur liquidateur tient une comptabilité administrative en ce qui concerne:
 La constatation, la liquidation et la mise en recouvrement des produits à encaisser.

Un journal des ordres de recette (Bordereaux émission, annulation et réduction= le livre des comptes par nature de recette (D.21)

 La liquidation des dépenses et l’émission des ordres de paiement. un journal des ordres de paiement (bordereaux d’émission) un registre ou sont transcrites toutes les dépenses afférentes aux frais 4 de saisie et de procédure

COMPTABILITÉS DE L'ORDONNATEUR
Eléments de description de la comptabilité administrative

Directeur Général

Ordonnateurs

Dépenses sur opérations de Trésorerie au profit des agents de l’Administration
(Primes, contentieux, T.R...) avances pour frais de saisie et de procédure au moyen d’O.P modèle D.46

5

COMPTABILITÉS DE L'ORDONNATEUR
Redressement des erreurs de liquidation
Principe

En cas d’erreur

les écritures doivent être constatées à leur date, sans lacune, surcharge, ni rature et ne doivent jamais être

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