Situation 1 page 240

Question 1

Sur le graphique du document 1 on voit nettement que la TVA dispose d’un part importante par rapport aux autres taxes et impôts. En effet, la TVA représente 48.1% contre 5.2% pour le TIPP.

Le graphique présent dans le document 2 montre une progression plus ou moins régulière de la TVA de 2002 à 2007. On constate effectivement que la TVA en 2002 était de 138.5 milliards d’euros puis en 2007 à 174.8 milliards.

Question 2

Les conditions pour qu’une opération relève du champ d’application de la TVA sont : - Les livraisons de biens et services qui relève d’une activité économique ayant un titre onéreux : cela signifie que la TVA s’applique lorsque entreprise vend ses biens et/ou services dans le but de tirer du profit. - Les acquisitions intracommunautaires de biens meubles corporels à titre onéreux : cela signifie que la TVA s’applique lorsqu’une entreprise achète un bien dans un pays de l’Union Européenne ou encore un particulier qui achète un bien à une entreprise située dans un Etat membre de l’UE. - Lorsqu’une personne effectue de manière indépendante une activité économique (producteur, commerçant, prestataire de services, agricoles, professions libérales) quelque soit le statut juridique de cette dernière. - Il ne faut pas se trouver dans le cas où l’on fait appel à la médecine. - La TVA ne s’exécutera pas dans le cadre de livraison dans l’enseignement primaire, secondaire, supérieur, universitaire, technique, professionnel, formation professionnelle agricole, formation professionnelle continue. - La TVA n’est pas présente dans le cas de services bancaires et financiers. - De même pour les livraisons expédiées ou transportées par un vendeur ou pour son propre compte en dehors de la communauté. - Il n’y a pas de TVA dans le cas de marchandises expédiées en dehors d’un pays membre de la communauté européenne.

Question 3

- les opérations réalisées par un coiffeur : oui