Annexe au Règlement 09/2006/CM/UEMOA

REGLES COMPTABLES SPECIFIQUES APPLICABLES AUX INTERVENANTS AGREES DU MARCHE FINANCIER REGIONAL DE L'UEMOA

Règles comptables spécifiques applicables aux intervenants agréés du Marché Financier Régional de l’U EMOA

SOMMAIRE
Pages INTRODUCTION CHAPITRE I CHAPITRE II CHAPITRE III CHAPITRE IV CHAPITRE V : Dispositions et principes généraux : Cadre comptable : Plan des comptes : Contenu des comptes : Etats financiers de synthèse et intermédiaires Etats de synthèse Bilan Hors bilan Compte de résultat Tableau financier des ressources et emplois Etat annexé Etats intermédiaires Bilan trimestriel Hors bilan trimestriel Compte de résultat trimestriel : Norme comptable spécifique aux états financiers des OPCVM Etats de synthèse Etats intermédiaires : Norme comptable spécifique au portefeuille titres et autres opérations effectuées par les OPCVM : Normes prudentielles Norme de Fonds propres nets Norme des soldes créditeurs des comptes de la clientèle Normes liées aux divisions de risque propre et risque clientèle Normes de couverture des risques 1 5 14 18 44

60

CHAPITRE VI

66

CHAPITRE VII

80 88

CHAPITRE VIII

ANNEXES

94

i

Règles comptables spécifiques applicables aux intervenants agréés du Marché Financier Régional de l’U EMOA

LEXIQUE DES ABREVIATIONS UTILISEES CREPMF

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Conseil Régional de l’Epargne Publique et des Marchés Financiers Bourse Régionale des Valeurs Mobilières Dépositaire Central, Banque de Règlement Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires Système Comptable Ouest Africain Union Monétaire Ouest Africaine Union Economique et Monétaire Ouest Africaine Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières Franc de la Communauté Financière Africaine Fonds Communs de Placement Fonds National d’Investissement Société de Gestion et d’Intermédiation Société de Gestion de Patrimoine Société d’Investissement à Capital Variable

BRVM DC/BR OHADA SYSCOA UMOA