Compta

1498 mots 6 pages
CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE

Entre les soussignés :

La société

représentée en la personne de Directeur en sa qualité de responsable et chef de service

Ci-après dénommé « l’employeur»,

D'UNE PART,

ET

5 Etoiles en sa qualité de dj

Ci-après dénommé « le prestataire »,

D'AUTRE PART,

Dénommées conjointement ci-après « Les parties » ,
IL A ETE PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
Le présent contrat _______________________ (préciser les raisons qui motivent la conclusion de ce
Contrat).

Le présent contrat met les salariés du Prestataire à la disposition de l’employeur dans le but de permettre une bonne exécution du contrat.
Les dits salariés restent sous la responsabilité et la subordination de l’employeur durant toute l'exécution de leur tâche. Celle-ci ne peut excéder le présent contrat.

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 : OBJET
Le présent contrat est un contrat de prestations ayant pour objet .
La prestation consiste .

ARTICLE 2 : PRIX
En contrepartie de la réalisation des prestations définies à l'article 1 ci-dessus, l’employeur versera au prestataire la somme forfaitaire de €.
Les prestations définies à l'article 1 ci-dessus seront facturées a l’employeur €

ARTICLE 3 : DUREE
Le présent contrat est conclu pour une durée de .

ARTICLE 4 : EXECUTION DE LA PRESTATION
Le prestataire s'engage à mener à bien la tâche précisée à l'article 1, conformément aux règles de l'art et de la meilleure manière.

A cet effet, il constituera l'équipe nécessaire à la réalisation de la mission et remettra, avant le rapport terminal, une pré-étude, au plus tard le .
L’employeur pourra être amené à produire tous les éléments nécessaires à la bonne

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