Comptabilité des sociétés

Chapitre I – Constitution d’une société Chapitre II – Rémunération des organes de la société Chapitre III – Les comptes courants d’associés Chapitre IV – L’imposition des bénéfices Chapitre V – La répartition des bénéfices Chapitre VI – Évaluation des actions (et parts sociales (titres sociaux) Chapitre VII – Les variations du capital social Chapitre VIII – Liquidation, fusions et scissions des sociétés

Chapitre I – Constitution d’une société Lors de la création d’une société, les associés réalisent des apports sous plusieurs formes. Section I – Réalisation immédiate des apports: nature des apports. Les apports des associés (ou actionnaires) constituent le capital de la société. Ils peuvent être: a- d’apports en numéraire: espèces ou virement bancaire (argents frais): ex: une société est constituée au capital de 200 000 DH divisé de 2 000 actions de numéraire de nominal 100 DH l’une; b- d’apports en nature: apports d’actifs éventuellement grevés d’un passif (biens meubles et / ou immeubles(ex: fonds commercial, matériel, mobilier,…)); c- d’apports en industrie: les associés mettent à la disposition de la société leur savoir-faire, leurs connaissances, leurs relations, … Ce sont des apports immatériels autorisés uniquement dans les sociétés des personnes (cas de la France).

Sur le plan fiscal, on distingue trois types d’apports:

 apports purs et simples: ce sont des apports réalisés par les associés et contre lesquels ils reçoivent uniquement des droits sociaux (actions,…) représentatifs du capital social. Ex: des associés créent une société au capital de 100 000 DH divisés en 1 000 actions de 100 DH l’une.  apports à titre onéreux: ce sont des apports effectués par des associés lors de la création d’une société et qui sont grevés de dettes (des charges) que la société créée s’engage à prendre en charge. Ex: dettes fournisseurs (apport d’un matériel évalué à 30 000 DH grevé d’une dette de 10 000 DH que la société prendra en