Compta
Les donc versés : parmi les dons on distingue 3 catégories :
- les cadeaux aux clients et au personnel
-le parrainage
-le mécénat.
Les cadeaux d’affaires offerts par l’entreprise à ses clients , prospects ou fournisseurs sont déductibles à condition que leur montant ne soir pas disproportionné par rapport à la réalité de la relation commercial . Si le montant des cadeaux dépasses 3 000 euros l’entreprise devra faire figurer le montant sur un imprimé CERFA n°2065 relève des frais généraux à l’exception des cadeaux publicitaires dont le montant unitaire est inférieur 65 euros TTC .
Les cadeaux offerts au personnel sont déductible s’ils ne sont pas exagères.
Le parrainage ce sont des dépenses engagées pour promouvoir l’image de la marque de l’entreprise. Elles sont déductibles sans limite si l’identification de l’entreprise est assuré et si ces dépenses sont engagées dans le cadre de manifestation philanthropiques éducatives sportives scientifique sociales humanitaires familiales, culturelles, environnementales…
Le mécénat ce sont des dépenses envoyées dans le même cadre que le parrainage mais sans intentions publicitaires. Ces dépenses ne sont pas déductible fiscalement. En contrepartie bénéficie d’un crédit d’impôt égal à 60% de la dépense. Le montant maximal qui donne droit au crédit d’impôt est de 0.5% du CA HT. Dans le cas d’une dépense de mécénat destiné à aider l’Etat à acheter un œuvre d’art le crédit d’impôt est porté à 90% ; ce crédit ne peut pas dépasser 50% de l’impôt de l’exercice.
Le calcul de l’impôt sur les sociétés ( IS )
L’IS est à la charge de chaque de l’entreprise imposable de plein droit ou sur option . L’IS s calcul à partir du bénéfice fiscal .
Il existe 2 taux pour l’IS :
-le taux normal de 33