COMPTABILISATION DU CONTROLE FISCAL

SECTION I : CPTABILISATION DES IMPOTS SUR RESULTAT

A) L'IS:

- En cours d'exo : les acomptes verses:
4442 â512

- Cloture : 695 â444

IS/PVLT differ‚ de 2ans : ch de l'exo au cours duquel la PV est realis‚e(695 a 444)

Etalement IS/PVCT/10 ans : ch probable (689:dot prov pour impot â155)

- Liquidatø du solde au d‚but de l'exo suivant : pareil que acptes

B) LE PRECPTE : 12 â447

Ce n'est pas une charge

C) l'IFA :

- Versement: 4442 â512

- A clôture :

* Si l'ets est redevable d'un IS > ou = âIFA, ce dernier est imput‚ sur l'impot d-; l'IFA n'aura jamais ‚t‚ imput‚ en ch. Le 4442 est balanc‚

* Si l'ets n'est pas redevable de l'IS et si elle sait qu'elle ne le paiera pas d'ici 2 ans ap exigibilit‚: 697-IFA (âreintegrer fiscalement) â4442. Si elle n'est pas redevable IS et impossible de savoir si IFA pourra etre imput‚: 6875(non ded) â1518

* Si l'ets est redevable d'un IS < âIFA, ci dessus applicable pour la partie de l'imposition non couverte par l'IS

SECTION II:LES REDRESSEMENTS FISCAUX :

I/ REDRESSEMENTS DEFINITIFS ACCEPTES:

A) Impots directs et DE:

1) Constatation globale de la dette ou cr‚ance envers le tresor
- Rappels d'impots: â constater lors de la mise en recouvrement:

* IS:695 â 444 (non deduc) * Taxes diverses et DE: 6717 â 447 ou 4486 si la mise en recouvrement n'est pas intervenue â la cloture. FISC:deduc

- Pénalites:au 6712. Les distributø occultes entrainent redressement en ch exceptionnelles

- Les dégrevements: enregistrés qd le contribuable est avis‚ de leur ordonnancement: au 7717 ou au credit du 695

2) Constatatø des erreurs revelées par des redressements fiscaux:

a) Redressements n'affectant pas les cptes annuels:

Ch et prov fiscales non déduc que la sté n'avait pas réintegrées, pdt taxables dt la sté a differé l'impositø, avantages fiscaux dt la sté a fait usage â tort

b) Redressements affectant les cptes annuels:

Ceux