IHEC- Maîtrise en études comptables Niveau : 3ème année Matière : Comptabilité sectorielle

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Les spécificités de l’activité des SICAV
SOMMAIRE Paragraphe Sujet 1. Définition, contexte de création et mode de fonctionnement 1.1 Définition, missions et objet 1.2 Contexte de création 1.3 Mode de fonctionnement 2. Caractéristiques essentielles des SICAV 2.1 Caractéristiques juridiques 2.2 Caractéristiques fiscales 2.3 Caractéristiques comptables 1. Définition, Contexte de création et mode de fonctionnement 1.1. Définition, Missions et Objet 1.1.1. Définition : Les SICAV sont des sociétés anonymes qui ont pour objet la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières et dont les actions sont émises et rachetées à tout moment à la demande des actionnaires. Elles ont été créées pour la première fois en Tunisie par la loi n° 68-11 du 7 mai 1968 telle que modifiée par la loi n° 69-49 du 26 juillet 1969 mais il a fallu attendre la loi n° 88-92 du 2 août 1988 pour que les premières SICAV puissent être effectivement constituées. Elles sont actuellement régies par le Titre I du code des organismes de placement collectif promulgué par la loi n° 2001-83 du 24 juillet 2001. 1.1.2. Missions : Les Sociétés d'Investissement à Capital Variable sont appelées à remplir une double mission : - Participation à la mobilisation, par voie publique, de l'épargne ; - Développement du marché financier ; 1.1.3. Objet : Cette double mission devrait être remplie à travers la « gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières »1 en tant qu'objet unique des SICAV.
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Article 2 du code des Organismes de Placement Collectif. © Mohamed Neji Hergli Page 1/7

IHEC- Maîtrise en études comptables Niveau : 3ème année Matière : Comptabilité sectorielle 1.2. Contexte de création : Le code des organismes de placement collectif s'inscrit dans le contexte des réformes entreprises par le législateur tunisien, visant la restructuration de l'économie tunisienne à travers l'instauration des mécanismes de