Comptabilité analytique

Pages: 5 (1231 mots) Publié le: 16 mai 2013
Fiscalité

En théorie, les réintégrations concernent les charges et les déductions concernent les produits.
Pour qu'une charge soit fiscalement déductible, il faut qu'elle remplisse 6 conditions (de façon cumulative) si il manque 1 condition il faudra réintégrer la dépense, c'est à dire qu'il faudra faire en droit fiscal l'inverse de ce que l'on fait en compta.
La dépense doit êtreeffectuée dans l'intérêt de l'entreprise
La dépense doit être justifiée par un document
La dépense doit diminuer l'actif et non pas l'augmenter ( utiliser un compte d'une classe 6 implique l'utilisation d'un compte de classe 5 ou 4 (compte de tiers))
la charge comptable doit être enregistré dans les comptes de l'exercice au cours duquel elle est engagée.

Réintégration : concerne les chargesle plus souvent :

RC = 100 + 150 + 200 – 80 - 120 -50 – 70 = 130

RF = 130+ 180

déduction : concerne le plus souvent les produits
engagement de la dépense = date à laquel on va contracter (ex: le 10/12/2012), j'engage l'avocat en 2012 et je reçois la facture en 2013, j'engage la charge pour 2012.

5ème condition :
La dépense ne doit pas être une dépense somptuaire (une dépensesuperflu, de luxe)
la loi du Code Général des impôts va définir ce qu'est une dépense somptuaire, elle va les énumérer.
3 exemples :
Les dépenses qui sont relatives à des résidences d'agrément (résidence secondaire)
Les dépenses relative à la chasse, à la pêche (lié à l'entreprise mais on ne peut pas la déduire)
Les amortissements excédentaires

Il peut arriverque des entreprises achètent des véhicules de tourisme, elle vont les mettre au débit d'un compte de la classe 2, l'entreprise va devoir amortir (globalement sur 5 ans). Les entreprises ne peuvent faire que des amortissements linéaire, on ne récupère jamais la TVA sur les véhicules de tourisme. On le comptabilise donc TTC, cela signifi qu'on amorti le véhicule sur la valeur TTC quelque soit le prixd'achat du véhicule.
Cependant, le Code Général des impôts fixe un montant maximum sur lequel on va pouvoir déduire les amortissements au niveau fiscal, il est de 18 300 €

Si le prix d'achat est supérieur à 18 300€, il y aura des amortissements excédentaires, puisqu'ils seront excédentaires, ils ne seront pas fiscalement déductible, donc on les réintègrera.

Ex : Une entreprise qui a achetéen 2010 une Porsch
Prix d'achat du véhicule 85 000 € HT

Calcul de la dotation à l'amortissement comptable
Calcul de l'amortissement fiscalement
Calculez le montant de l'amortissement excédentaire.

RC = 45 000 €

Calculez le résultat fiscal de l'entreprise.

Montant de la dotation annuel aux ammotissements : 85 000 / 5 = 17 000
sauf qu'on a pas le droit d'excéder 18 300 €

saufqu'en fait, on ne peut déduire que 3360 €*

*18 300 / 5 = 3660

Donc on a déduit de trop 17 000 € - 3360 soit 13 340 €
Donc les 13 340 € sont des amortissements excédentaires donc ce sont des dépenses somptueuses

RC = 45 000 € + 13 340 € = 58 340 € (assiette de l'impôt)

6ème condition : pour être déductible, la loi ne doit pas interdire la déduction fiscale de la dépense.
Il arrive trèsfréquemment que la loi fiscale interdise, pour la détermination du résultat fiscal, de déduire certaines dépenses, ainsi la loi interdit de déduire la rémunération de l'entrepreneur individuel. L'entrepreneur a le droit à une rémunération, le bénéfice, mais n'a pas le droit d'être salarié.

La loi interdit de déduire les amendes pour effraction au code de la route de même pour les infractions aucode du travail.

Méthodologie : respect d'un certain nombre de règles de procédures, si on ne les respecte pas, on ne va pas au bout du résultat.

Si une charge ne respecte pas l'une des six conditions alors on la réintègre.
Il y a 6 conditions pour qu'une dépense soit fiscalement déductible. Si on constate qu'il manque une de ces 6 conditions alors elle n'est pas déductible et par voie...
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