comptabilité des impots

Pages: 7 (1676 mots) Publié le: 30 août 2014
COMPTABILISATION DU CONTROLE FISCAL

SECTION I : CPTABILISATION DES IMPOTS SUR RESULTAT

A) L'IS:

- En cours d'exo : les acomptes verses:
4442 â512

- Cloture : 695 â444

IS/PVLT differ‚ de 2ans : ch de l'exo au cours duquel la PV est realis‚e(695 a 444)

Etalement IS/PVCT/10 ans : ch probable (689:dot prov pour impot â155)

- Liquidatø du solde au d‚but de l'exo suivant :pareil que acptes

B) LE PRECPTE : 12 â447

Ce n'est pas une charge

C) l'IFA :

- Versement: 4442 â512

- A clôture :

* Si l'ets est redevable d'un IS > ou = âIFA, ce dernier est imput‚ sur l'impot d-; l'IFA n'aura jamais ‚t‚ imput‚ en ch. Le 4442 est balanc‚

* Si l'ets n'est pas redevable de l'IS et si elle sait qu'elle ne le paiera pas d'ici 2 ans ap exigibilit‚: 697-IFA(âreintegrer fiscalement) â4442. Si elle n'est pas redevable IS et impossible de savoir si IFA pourra etre imput‚: 6875(non ded) â1518

* Si l'ets est redevable d'un IS < âIFA, ci dessus applicable pour la partie de l'imposition non couverte par l'IS

SECTION II:LES REDRESSEMENTS FISCAUX :

I/ REDRESSEMENTS DEFINITIFS ACCEPTES:

A) Impots directs et DE:

1) Constatation globale de la dette oucr‚ance envers le tresor
- Rappels d'impots: â constater lors de la mise en recouvrement:

* IS:695 â 444 (non deduc)
* Taxes diverses et DE: 6717 â 447 ou 4486 si la mise en recouvrement n'est pas intervenue â la cloture. FISC:deduc

- Pénalites:au 6712. Les distributø occultes entrainent redressement en ch exceptionnelles

- Les dégrevements: enregistrés qd le contribuable est avis‚de leur ordonnancement: au 7717 ou au credit du 695

2) Constatatø des erreurs revelées par des redressements fiscaux:

a) Redressements n'affectant pas les cptes annuels:

Ch et prov fiscales non déduc que la sté n'avait pas réintegrées, pdt taxables dt la sté a differé l'impositø, avantages fiscaux dt la sté a fait usage â tort

b) Redressements affectant les cptes annuels:

Ceuxrelatifs aux prov règlementées et subv d'invt (on dote ou on reprend au 687 ou 787 et comme ces dotatø ou reprise st déjâ prises en cpte ds le redressement, on les réintegre ou déduit), mauvaise applicatø des règles cptables (cf fichier correction d'erreur)

c) Redressement pouvant affecter les cptes:

- Immos passées â tort en ch: débit du cpte d'actif concerné par le 778. FISC: déjâ pris encpte ds le redressement, dc on deduit ce pdt. Rectification des amorts:normalement,les amorts non cptabilisés st perdus,mais tolerance fiscale: 6871 â28 pour les amt avant N(deduc), ceux de N sont cpta normalement

- Amort exagerés: 28 â787 pr le mtt exager‚. FISC: il ft déduire car déjâ ds le redressement

- Rectification de la valeur d'entrée des immos: modificatø de la valeur non obligatoire.Si elles le st,on tient cpte des nouvelles valeurs pour les amorts et +/-V de cession

- Sous évaluation des stocks: 3.. â 778
(â déduire)

B) Redressements de TVA:

- Facture rectificative au clt:

411 â4458

A la mise en recouvrement :

4458, 6717-rappels â4455

- Si le rappel ne peut ˆtre r‚cuper‚ sur les clts (r‚integration de TVA d‚duite âtort,facturatø complementaireimpossible):6717 â4455

- Les p‚nalit‚s st une charge au 6712

- Les d‚grevements st au credit du 7717

- Incidence des rappels de TVA sur le rehaussements en matiere d'IS :

Le benef est rehauss‚ du mtt du rappel de TVA qd la TVA relative âdes ch non d‚duc a ‚t‚ d‚duite âtort ou qd des recettes st non cptabilis‚es. Le rappel de TVA est sans incidence sur la base imposable âl'IS qd la TVA a ‚t‚d‚duite âtort sur des ch d‚duc

Ce redressement extra-cptable aboutit â1 double imposition qui disparait par la cascade

II/ REDRESSEMENTS CONTESTES PROBABLES:

A) Contestation :

Elle ne suspend pas l'exigibilite et elle a une incidence sur les cptes annuels

1/ Versements d'impots et taxes contest‚s :

D‚bit d'un cpte d'attente par le 4458(TVA) ou 4448(impots)

2/ Prov pour...
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