Comptabilité des sicav

Pages: 116 (28946 mots) Publié le: 25 mai 2013
IHEC- Maîtrise en études comptables Niveau : 3ème année Matière : Comptabilité sectorielle

&1
Les spécificités de l’activité des SICAV
SOMMAIRE Paragraphe Sujet 1. Définition, contexte de création et mode de fonctionnement 1.1 Définition, missions et objet 1.2 Contexte de création 1.3 Mode de fonctionnement 2. Caractéristiques essentielles des SICAV 2.1 Caractéristiques juridiques 2.2Caractéristiques fiscales 2.3 Caractéristiques comptables 1. Définition, Contexte de création et mode de fonctionnement 1.1. Définition, Missions et Objet 1.1.1. Définition : Les SICAV sont des sociétés anonymes qui ont pour objet la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières et dont les actions sont émises et rachetées à tout moment à la demande des actionnaires. Elles ont été créées pour lapremière fois en Tunisie par la loi n° 68-11 du 7 mai 1968 telle que modifiée par la loi n° 69-49 du 26 juillet 1969 mais il a fallu attendre la loi n° 88-92 du 2 août 1988 pour que les premières SICAV puissent être effectivement constituées. Elles sont actuellement régies par le Titre I du code des organismes de placement collectif promulgué par la loi n° 2001-83 du 24 juillet 2001. 1.1.2. Missions :Les Sociétés d'Investissement à Capital Variable sont appelées à remplir une double mission : - Participation à la mobilisation, par voie publique, de l'épargne ; - Développement du marché financier ; 1.1.3. Objet : Cette double mission devrait être remplie à travers la « gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières »1 en tant qu'objet unique des SICAV.
1

Article 2 du code des Organismesde Placement Collectif. © Mohamed Neji Hergli Page 1/7

IHEC- Maîtrise en études comptables Niveau : 3ème année Matière : Comptabilité sectorielle 1.2. Contexte de création : Le code des organismes de placement collectif s'inscrit dans le contexte des réformes entreprises par le législateur tunisien, visant la restructuration de l'économie tunisienne à travers l'instauration des mécanismes demarché et la modernisation du marché financier. Le marché financier a en effet connu depuis 1988, un développement sans précédent qui a été rendu possible, entre autres, par le biais de la mise en place des instruments juridiques nécessaires. A ce titre, il y a lieu de citer, notamment : • • • • • • • • la loi n° 88-92 du 2 août 1988 sur les sociétés d'investissement ; la loi n° 89-49 du 8 mars 1989relative au marché financier ; la loi n° 92-107 du 16 novembre 1992 portant institution de nouveaux produits financiers pour la mobilisation de l'épargne ; la loi n° 94-117 du 14 novembre 1994 portant réorganisation du marché financier ; la loi n° 94-118 du 14 novembre 1994 complétant la loi n° 92-107 du 16 novembre 1992 ; la loi n° 95-87 du 30 octobre 1995, modifiant et complétant la loi n°88-92 du 2 août 1988 ; la loi n° 99-92 du 17 août 1999 portant relance du marché financier ; la loi n° 2001-83 du 24 juillet 2001 portant promulgation du code des organismes de placement collectif.

A travers la création des SICAV ainsi que des Fonds Communs de Placement, le législateur tunisien visait la mise en place d'un instrument efficace et qui, par ailleurs, a fait ses preuves dans d'autrespays, permettant la participation au financement de l'économie à travers la collecte de l'épargne privée et son affectation dans le marché financier primaire ou secondaire. Cet instrument a permis, en outre, l'introduction des notions de collectivisation de l'épargne et de sa gestion. 1.3. Mode de fonctionnement : Le fonctionnement des SICAV résulte d'un équilibre permanent entre l’actif et lepassif. D'un côté, des souscripteurs apportent de l'argent qui constitue un apport d'actif avec une contre partie passive correspondant aux actions des SICAV. Cet argent va être investi sur le marché financier dans des valeurs mobilières ou dans des titres émis ou garantis par l'Etat ou dans des fonds en dépôt. Une fois les placements réalisés, il y a lieu de valoriser l'actif pour permettre...
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • Sicav
  • Les sicavs
  • Sicav
  • Les sicav
  • Sicav
  • Sicav tunisie
  • L'investissement en sicav
  • Sicav monétaires

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !