Comptabilité des sociétés

23370 mots 94 pages
Centre Universitaire Professionnalisé www.cup-ci.com

Tél. : 34 71 42 83/34 71 39 50

SOMMAIRE

CHAPITRE I : CADRE JURIDIQUE ET FISCAL DE LA VIE DE L’ENTREPRISE

CHAPITRE II : CONSTITUTION DES SOCIÉTÉS

CHAPITRE III : REPARTITION DES BÉNÉFICES

CHAPITRE IV : ÉVALUATION DES TITRES

CHAPITRE V : LES OPÉRATIONS DE MODIFICATION DU CAPITAL

CHAPITRE VI : EMPRUNTS OBLIGATAIRES

CHAPITRE VII : FUSION DES SOCIETÉS, SCISSION ET APPORT PARTIEL D'ACTIFS

CHAPITRE VIII : DISSOLUTION DES SOCIETÉS

Cours de Comptabilité des Sociétés proposé par M. CAYO Q. Ghislain Régis Avril 2010

Page 1

Centre Universitaire Professionnalisé www.cup-ci.com

Tél. : 34 71 42 83/34 71 39 50

CHAPITRE I : CADRE JURIDIQUE ET FISCAL DE LA VIE DE L’ENTREPRISE
INOTION DE SOCIÉTÉ

Une société est un contrat par lequel, deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre en commun leurs biens, pour leurs industries, en vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter. Le contrat de société est soumis aux conditions suivantes : Le consentement valable des parties La capacité des contractants Objets et causes licites.

Le contrat de société présente en outre les caractéristiques suivantes : La volonté des associés de collaborer de façon active c’est-à-dire de travailler ensemble en vue de réaliser un profit L’obligation des apports ; les apports sont des biens dont les associés transfèrent la propriété ou la jouissance à la société en contrepartie d’actions ou de parts sociales conférant un droit de propriété sur la société. Tout associé est débiteur de l’apport qu’il a promis. Cet apport peut être en numéraire, c’est-à-dire que l’associé apporte une somme d’argent, ou en nature c’est-à-dire des biens (immeubles, meubles…). On distingue aussi des apports en industrie ; ici l’associé apporte son savoir faire, ses connaissances techniques ou son crédit (uniquement dans les sociétés de personnes).

Si le critère d’appréciation des apports est la rémunération on peut

en relation

  • Comptabilité de société
    614 mots | 3 pages
  • Comptabilité des sociétés
    14458 mots | 58 pages
  • Comptabilite des societes
    528 mots | 3 pages
  • Comptabilité des societés
    1828 mots | 8 pages
  • Comptabilite de societe
    15163 mots | 61 pages
  • Comptabilite des societes
    7111 mots | 29 pages
  • Comptabilité des sociétés
    1283 mots | 6 pages
  • Comptabilité de société
    30844 mots | 124 pages
  • Comptabilité des sociétés
    10054 mots | 41 pages
  • Comptabilite des Societes
    13176 mots | 53 pages