comptabilité générale

Pages: 25 (6106 mots) Publié le: 12 janvier 2014
Plan de comptes général
Art. 432-1. – (Règlement n°2007-02 du CRC) Le plan de comptes, visé à l’article 410-5 et présenté ci-après, est commun au
système de base, au système abrégé et au système développé. Les comptes utilisés dans chaque système sont distingués de la
façon suivante :
- système de base : comptes imprimés en caractères normaux,
- système abrégé : comptes imprimés encaractères gras exclusivement,
- système développé : comptes du système de base et comptes imprimés en caractères italiques.
CLASSE 1 : COMPTES DE CAPITAUX
10 - CAPITAL ET RESERVES
101 - Capital
1011 - Capital souscrit - non appelé
1012 - Capital souscrit - appelé, non versé
1013 - Capital souscrit - appelé, versé
10131 - Capital non amorti
10132 - Capital amorti
1018 - Capital souscrit soumis àdes réglementations
particulières
104 - Primes liées au capital social
1041 - Primes d’émission
1042 - Primes de fusion
1043 - Primes d’apport
1044 - Primes de conversion d’obligations en actions
1045 - Bons de souscription d’actions
105 - Écarts de réévaluation
1051 - Réserve spéciale de réévaluation
1052 - Écart de réévaluation libre
1053 - Réserve de réévaluation
1055 - Écarts deréévaluation (autres opérations légales)
1057 - Autres écarts de réévaluation en France
1058 - Autres écarts de réévaluation à l’Étranger
106 - Réserves
1061 - Réserve légale
10611 - Réserve légale proprement dite
10612 - Plus-values nettes à long terme
1062 - Réserves indisponibles
1063 - Réserves statutaires ou contractuelles
1064 - Réserves réglementées
10641 - Plus-values nettes à longterme
10643 - Réserves consécutives à l’octroi de subventions
d’investissement
10648 - Autres réserves réglementées
1068 - Autres réserves
10681 - Réserve de propre assureur
10688 - Réserves diverses
107 - Écart d’équivalence
108 - Compte de l’exploitant
109 - Actionnaires : Capital souscrit - non appelé
11 - REPORT A NOUVEAU (solde créditeur ou débiteur)
110 - Report à nouveau (soldecréditeur)
119 - Report à nouveau (solde débiteur)
12 - RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)
120 - Résultat de l’exercice (bénéfice)
129 - Résultat de l’exercice (perte)
13 - SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT
131 - Subventions d’équipement
1311 - État
1312 - Régions
1313 - Départements
1314 - Communes
1315 - Collectivités publiques
1316 - Entreprises publiques
1317 - Entreprises etorganismes privés

1318 - Autres
138 - Autres subventions d’investissement (même ventilation
que celle du compte 131)
139 - Subventions d’investissement inscrites au compte de
résultat
1391 - Subventions d’équipement
13911 - État
13912 - Régions
13913 - Départements
13914 - Communes
13915 - Collectivités publiques
13916 - Entreprises publiques
13917 - Entreprises et organismes privés13918 - Autres
1398 - Autres subventions d’investissement (même ventilation
que celle du compte 1391)
14 - PROVISIONS REGLEMENTEES
142 - Provisions réglementées relatives aux immobilisations
1423 - Provisions pour reconstitution des gisements
miniers et pétroliers
1424 - Provisions pour investissement (participation des
salariés
143 - Provisions réglementées relatives aux stocks
1431 -Hausse des prix
1432 - Fluctuation des cours
144 - Provisions réglementées relatives aux autres éléments de
l’actif
145 - Amortissements dérogatoires
146 - Provision spéciale de réévaluation
147 - Plus-values réinvesties
148 - Autres provisions réglementées
15 - PROVISIONS – (Règlement n°2005-09 du CRC)
151 - Provisions pour risques
1511 - Provisions pour litiges
1512 - Provisions pourgaranties données aux clients
1513 - Provisions pour pertes sur marchés à terme
1514 - Provisions pour amendes et pénalités
1515 - Provisions pour pertes de change
1516 – Provisions pour pertes sur contrats
(Règlement n°2000-06 du CRC)
1518 - Autres provisions pour risques
153 - Provisions pour pensions et obligations similaires
154 – Provisions pour restructurations (Règlement n°2000-06...
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