Comptabilité publique

Pages: 23 (5596 mots) Publié le: 17 juillet 2013
|2.1.2 |PROCEDURES D’EXECUTION DES DÉPENSES DE MATERIEL ET FONCTIONNEMENT DES SERVICES |


Elles regroupent les dépenses suivantes :
• 362110 : Matériel et fonctionnement des services (Ex : Fourniture de bureau) ;
Lancer systématiquement un marché à commandes au niveau de chaque UF de 10Millions au moins.


• 362120 : Achat de mobilier et de matériel de bureau ;

• 324410 : Matériel technique, installation et outillage  ;

• 762230 : Entretien des bâtiments ;

• 362210 : Entretien matériel de bureau ;

• 362115 : Fournitures techniques ;

• 762119 : Abonnements divers etdocumentations ;

• 362976 : Autres dépenses de matériel.






Autres Dépenses de Fonctionnement matériel


• 362810 : Déplacements et missions : ordre de mission et un budget approuvé par l’autorité compétente ;


• 762978 : Communication et énergie ; 


Ces dépenses sont liées à la consommation d’eau,d’électricité, de téléphone, de télex, de télé/fax, de frais de poste.
Les Factures d’eau, d’électricité et de téléphone doivent être certifiées par les services consommateurs ou les gestionnaires.


• 362310 : Honoraire et frais d’étude administratif ;



• 362321 : Programme de communication du Gouvernement ;


• 363641 : Dépensesexceptionnelles ;


• 362940 : Dépenses électorales ;


• 362941 : Frais de Contentieux ;


• 362820 : Frais de transport ;


• 362140 : Carburants.





En ce qui concerne le problème d’achats des carburants de plus de 10 millions, c’est le prix d’achat à la pompe qui est le principe étant donné que toutesles taxes sur le carburant sont déjà prélevées au cordon douanier.


L’idée de marché à commandes doit être la règle obligatoire.


• 362220 : Entretien véhicule et réparation ;

• 362832 : Autres frais de transport.




Arrêté n° 1574/MEF-CAB du 18 Mai 1991 fixant le régime des missions à l’intérieur et à l’extérieur duterritoire national.


Base de dotation quotidienne fixe de carburant
Consommation annuelle = dotation quotidienne x nombre
de jours ouvrables


Base de kilométrage
Consommation annuelle = consommation au Km x nombre
de Km annuel.

• 362230 : Entretien et location des bâtiments.


La tendance actuelle est la signature de Contrat d’entretien entre
les administrations et les sociétés d’entretien ;


• 362909 : Autres dépenses.


Circuit d’exécution des dépenses de matériel et de fonctionnement des services







|2.1.2.1 | EXÉCUTION DESDÉPENSES DE MATÉRIEL |


Définition :
L’exécution des dépenses de matériel se fait dans le respect strict des dispositions du code du Marché Public. En la matière, le fractionnement est interdit. Le fractionnement s’analyse comme des achats répétés portant sur les biens et services de mêmenature auprès d’un ou de différents fournisseurs dont les montants cumulés dépassent Francs CFA 10 millions au cours d’un même exercice budgétaire.
Ledit fractionnement s’apprécie par rapport aux dotations d’une unité fonctionnelle c’est à dire un service ou un projet identifié dans le Budget d’Etat en fonction de la nature des Biens et Services à acheter.
Ainsi,...
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