Comptabilité

Pages: 4 (946 mots) Publié le: 6 janvier 2011
Principes comptables
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Les principes comptables sont les objectifs, hypothèses, contraintes, règles qui gouvernentla comptabilité. Ensemble ils forment le référentiel comptable (cadre conceptuel).
Sommaire
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* 1 Enjeux des principes comptables
* 2 Liste des principes comptables françaiso 2.1 Principe de régularité
o 2.2 Principe de sincérité
o 2.3 Principe de permanence des méthodes
o 2.4 Principe de non-compensation
o 2.5 Principed'intangibilité du bilan d'ouverture
o 2.6 Principe de prudence
o 2.7 Principe des coûts historiques
o 2.8 Principe de continuité d’exploitation
o 2.9Principe d'indépendance des exercices
* 3 Voir aussi
o 3.1 Articles connexes
o 3.2 Bibliographie

Enjeux des principes comptables[modifier]

La comptabilité générale doitfournir à ses différents utilisateurs (actionnaires, salariés, partenaires, administration fiscale...) une information fiable du point de vue économique.

C'est ainsi qu'en France, le Code du commerce,dans son article Article L123-14 dispose que :

« Les comptes annuels doivent être réguliers, sincères et donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat del'entreprise. »

Par ailleurs, dans le même article, il est précisé que :

« Si, dans un cas exceptionnel, l'application d'une prescription comptable se révèle impropre à donner une image fidèledu patrimoine, de la situation financière ou du résultat, il doit y être dérogé. Cette dérogation est mentionnée à l'annexe et dûment motivée ».

Cette précision est particulièrement intéressante,car elle indique clairement que le respect d'une règle comptable ne garantit pas à elle seule la sincérité des comptes (voir l'article sur la comptabilité créative).

Un certain nombre de principes...
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