Comptabilité

Pages: 2 (279 mots) Publié le: 12 novembre 2009
Chapitre 3 :
droit

Les sources principales du droit sont classées en sources nationales ( constitution, les lois, règlements )et internationales ( traités, droit communautaire dérivé).Fondées sur les grands principes démocratiques, elles émanent toutes ( directement ou indirectement) du peuple souverain. Elles sont complétées par des sources dites secondaires : coutumes usages.Décisions des autorités administratives indépendantes, accords collectifs et jurisprudence.

La coutume est une règle non écrite, caractérisée par un élément matériel ( un comportementrépété dans le temps et dans l’espace ) est un élément psychologique ( la conviction de la force obligatoire du comportement). C’est une vertu d’une coutume que la femme mariée porte le nom du mari.Les usages sont également des règles non écrites, mais ils se distinguent de la coutume par un champ d’application restreint à une région ( usages locaux) ou à une profession ( usagesprofessionnels).

Les autorités administratives indépendantes ( AAI) sont des institutions qui agissent au nom de l’état, sans être subordonnés au gouvernement. Elles interviennent dans le domainedes libertés publiques et en matière de régulation économique, a travers des actes révèlent d’un pouvoir consultatif ( avis, conseil) ou décisionnel ( décisions, sanctions , règlement).Les accords collectifs des travail sont des actes écrits, conclu par les partenaires sociaux et portant sur les conditions de travail, les conditions d’emploie et les garanties sociales . ils ontun avantage de répondre aux réalités du terrain .cependant, ils peuvent traduire un rapport de force déséquilibré entre les signataires et conduire à des régressions sociales ( accord Bosch)La jurisprudence est l’ensembles des décisions re,ndues par les juridictions sur une question de droit . elle dit le droit, mais aussi interprète les textes imprécis, confus ou archaïques...
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