Comptabilite zone franche
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Les zones franches urbaines
Fiche pratique
DONNEZ VOTRE AVIS
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|Les zones franches urbaines (ZFU) sont des périmètres géographiques dans lesquels les entreprises bénéficient d’avantages fiscaux. Elles ont été créées |
|en 1997, puis relancées en 2004. Il en existe 85 en France, dans les zones urbaines sensibles. |
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|Dernière mise à jour : janvier 2010 |
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|L’objectif des zones franches urbaines |
|Créées par la loi 96-987 du 14 novembre 1996, les zones franches urbainessont destinées à relancer l’activité économique, et à favoriser l’insertion |
|sociale et professionnelle dans les quartiers sensibles. 44 ZFU avaient vu le jour en 1997, et 41 en 2004. |
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|Elles ont été définies selon plusieurs critères : |
|- l’emplacement des zones