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MM-95880

Comptabilité : la cession d'immobilisations

LA CESSION D'IMMOBILISATIONS
Il convient de distinguer : - la cession proprement dite (à la date de cession); - la régularisation de la cession (en fin d'exercice, lors de l'inventaire).

1- LA CESSION DE L'IMMOBILISATION
Document à comptabiliser Date d'enregistrement Journal Libellé la facture de cession date de la facture des opérations diverses Facture n° [Numéro_Facture] à [Nom_de_l'acheteur] (cession de [Nom_de_l'immobilisation]) Sens Débit Crédit X Montant Prix de cession TTC

Compte 462 Créances sur cessions d'immobilisations Produits des cessions d'immobilisations

775

X

Prix de cession HT

44571 TVA collectée

X

TVA sur le prix de cession

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MM-95880

Comptabilité : la cession d'immobilisations

2-LA REGULARITION DE LA CESSION DE L'IMMOBILISATION
1- Complément d'amortissement de l'immobilisation cédée
Document à comptabiliser Date d'enregistrement Journal Libellé plan d'amortissement de [Nom_de_l'immobilisation] cédé date d'inventaire des opérations diverses Complément d'amortissement [Nom_de_l'immobilisation] cédé Sens Débit Crédit X Montant Complément d'amortissement l'immobilisation cédée (1) X Complément d'amortissement l'immobilisation cédée (1) de

de

Compte 6811 Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles Amortissements des immobilisations (2)

28. (2)

de

(1)

Complément d'amortissement de l'immobilisation cédée = Dotation annuelle prévue au plan d'amortissement réduite : - au prorata temporis du début de l'année de cession jusqu'au jour de cession si le plan amortissement est linéaire; - au prorata temporis du début de l'année de cession jusqu'au mois précédent la cession si le plan amortissement est dégressif; - au prorata de "consommation réelle" par rapport à la consommation annuelle prévue au cours de l'exercice de cession si le plan d'amortissement est établi en fonction d'un critère "d'usure".

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