CHAPITRE 9 : LES OPERATIONS INTRACOMMUNAUTAIRES ET LES OPERATIONS EN DEVISES

Introduction L'Union européenne a institué, depuis 1993, une libre circulation des biens et services à l'intérieur des états membres. Les opérations communautaires ne sont plus soumises au contrôle aux frontières, ni aux opérations de dédouanement. Les opérations communautaires sont en principe exonérées de TVA dans le pays de départ et imposées à la TVA dans le pays d'arrivée. La soumission à la TVA s'opère de façon déclarative : chaque entreprise doit déclarer ses acquisitions intracommunautaires afin qu'elles soient imposées à la TVA de son propre pays. Chaque entreprise de la zone euro tient sa comptabilité en euros. Le problème du change se pose lorsqu’une entreprise réalise des opérations avec une entreprise de l'union européenne non membre de la zone euro ou avec une entreprise d'un autre pays du monde. Une vente à un pays de l'UE = Livraison intracommunautaire Un achat à un pays membre de l'UE = Acquisition intracommunautaire Une vente hors UE = Exportation Un achat hors UE = Importation

I Les opérations intracommunautaires
A Formalités obligatoires
Les entreprises doivent : - déclarer les acquisitions réalisées avec les pays de l'UE et régler la TVA correspondante lors de la déclaration de TVA mensuelle. - s'immatriculer et faire figurer leur numéro d'immatriculation intracommunautaire sur leurs documents commerciaux. - obtenir de chaque partenaire européen son numéro d'immatriculation intracommunautaire et le faire figurer sur les documents commerciaux. - établir chaque mois une déclaration d'échange de biens (DEB) avec des niveaux d'obligations différents selon les montants des opérations réalisées et la faire parvenir à l'administration des douanes.

B Les livraisons intracommunautaires
Une vente ou prestation de services à un pays de l'UE est appelée livraison intracommunautaire. La vente est exonérée de TVA (si les conditions d'application de la TVA