Comptabilite

4396 mots 18 pages
| LES OBLIGATIONS COMPTABLES : |
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|CODE DE COMMERCE : |
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|Article 9 - toute personne physique ou morale, ayant la qualité de commerçant, doit tenir un livre-journal enregistrant jour par jour les opérations de |
|l’entreprise ou récapitulant au moins mensuellement les résultats de ces opérations à la condition de conserver, dans ce cas, tous documents permettrant de |
|vérifier ces opérations jour par jour. |
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|Article 10 - Elle doit également faire tous les ans un inventaire des éléments actifs et passifs de son entreprise et arrêter tous ses comptes en vue d’établir son|
|bilan et le compte de ses résultats.

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