LES PRINCIPES COMPTABLES :
La présentation des résultats issus de la comptabilité doit être fondée sur les principes suivants posés par la loi n°9-88 :
1. Principe de continuité d'exploitation
L'entreprise est présumée établir ses états de synthèse dans la perspective d'une poursuite normale de ses activités.
Dans le cas de cessation d'activité totale ou partielle, l'hypothèse de continuité de l'exploitation doit être abandonnée au profit de l'hypothèse de liquidation ou de cession.
2. Principe de permanence des méthodes :
Les états de synthèse doivent être établis selon les mêmes méthodes, toute modification devant être décrite et justifiée dans l'état des informations complémentaires.
3. Principe du coût historique
La valeur nominale de la monnaie doit être retenue sans tenir compte des variations de son pouvoir d'achat.
Ainsi, les biens acquis à titre onéreux doivent être enregistrés à leur valeur d'acquisition.
Cependant, la réévaluation est admise à condition de s'appliquer à l'ensemble des immobilisations corporelles et financières, l'écart de réévaluation ne pouvant être utilisé à compenser des pertes et devant être inscrit distinctement au passif du bilan.
4. Principe d'indépendance des exercices
La durée de l'exercice est de douze mois, mais peut être exceptionnellement, pour un exercice donné, inférieur à douze mois.
5. Principe de prudence
En application de ce principe, les produits ne sont pris en compte que s'ils sont certains et définitivement acquis à l'entreprise.
En revanche, les charges sont à prendre en compte dès lors qu'elles sont probables.
6. Principe de clarté :
Les opérations et informations doivent être inscrites dans les comptes sous la rubrique adéquate, avec la bonne dénomination.

CABINET SEDDIK

Les éléments de l'actif et du passif doivent être évalués séparément, aucune compensation ne pouvant être opérée entre les postes d'actif et de passif du bilan ou entre les postes de produits et de charges du compte de produits et charges.
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