Définition des actifs, des passifs, des capitaux propres, des produits et des charges

Les actifs sont constitués des ressources contrôlées par l’entité du fait d’événements passés et destinées à procurer à l’entité des avantages économiques futurs. le contrôle d’un actif correspond au pouvoir d’obtenir les avantages économiques futurs procurées par cet actif.

Les éléments d’actif destinés à servir de façon durable à l’activité de l’entité constituent l’actif non courant ; ceux qui en raison de leur destination ou de leur nature n’ont pas cette vocation constituent l’actif courant.

L’actif courant comprend : - les actifs que l’entité s’attend à pouvoir réaliser (ou vendre ou consommer) dans le cadre du cycle d’exploitation normal ; le cycle d’exploitation est une période s’écoulant entre l’acquisition des matières premières ou des marchandises entrant dans le processus d’exploitation, et leur réalisation sous forme de trésorerie. - les actifs détenus essentiellement à des fins de transactions ou pour une durée courte que l’entité s’attend à réaliser dans les douze mois, - les liquidités ou quasi-liquidités dont l’utilisation n’est pas soumise à des restrictions.

Les actifs non courants sont par conséquent : - les actifs qui sont destinés à être utilisés d’une manière continue pour les besoins des activités de l’entreprise tel que les immobilisations corporelles ou incorporelles, - ou les actifs détenus à des fins de placement à long terme ou qui ne sont pas destinés à être réalisés dans les douze mois à compter de la date de clôture.

Les passifs sont constitués des obligations actuelles de l’entité résultant d’événements passés et dont l’extinction devrait se traduire pour l’entité par une sortie de ressources représentatives d’avantages économiques. Un passif est classé comme passif courant lorsque : - il est attendu qu’il soit réglé dans le cadre du cycle normal