comptabilité publique

6109 mots 25 pages
COMPTABILITE PUBLIQUE
1ère Partie : Règles de Comptabilité Publique
La comptabilité publique est définie comme étant « l'ensemble des règles qui régissent les opérations financières et comptables de l'Etat, des collectivités locales, de leurs établissements et de leurs groupements et qui déterminent les obligations et les responsabilités incombant aux agents qui en sont chargés »
L’ensemble des règles de comptabilité publique s’impose donc aux agents chargés de l'exécution des budgets des collectivités publiques, à savoir : l’ordonnateur et le comptable.
La comptabilité publique se différencie de la comptabilité privée en ce sens que la première vise principalement le contrôle de la régularité des opérations financières, alors que la seconde, cherche principalement à en connaître les résultats matériels.
Ainsi, les règles de comptabilité publique fixent les procédures à suivre et les contrôles à exercer pour que les recettes et les dépenses s'exécutent conformément aux lois et règlements.
I. Principes fondamentaux de la comptabilité publique
On entend par principes fondamentaux de la comptabilité publique les règles applicables tant aux agents chargés de l’exécution des opérations financières qu’aux opérations elles-mêmes.
L’exécution des opérations financières des organismes publics est assurée par deux ordres d'agents distincts et séparés : les ordonnateurs et les comptables.
Le principe de la séparation des fonctions d'ordonnateur et de comptable peut être énoncé en deux points essentiels : les fonctions d’ordonnateur sont distinctes et incompatibles avec celles du comptable.
L’ordonnateur
engager, de liquider et d'ordonnancer une dépense
Le comptable lui incombe le paiement

Le but de la séparation tient à deux ordres de considérations :
Nécessité d’une certaine division du travail
Condition de l'organisation d'un contrôle des opérations administratives au stade du paiement.

Comme la séparation, l’incompatibilité vise

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