Comptabilité vs fiscalité

2024 mots 9 pages

COMPTABILITE VS FISCALITE

Introduction

Nous avons choisi ce thème car la relation entre la fiscalité et la comptabilité est de plus en plus compliquée. En effet, en Belgique, les entreprises doivent faire face aux règles comptables toute en tenant compte des lois fiscales. A titre d’exemple, le calcul de l’impôt se fait sur base du résultat comptable après avoir effectué certains retraitements afin de tenir compte des spécificités fiscales. Grâce à ce travail qui nous a permis d’étudier l’histoire de la fiscalité, les impacts des reformes fiscales sur la comptabilité et comment à été introduit le droit comptable belge, nous pouvons mieux comprendre quelle est la relation entre ces deux sources de droit.
De plus, l’arrivée des normes ias/irfs compliquent les relations car les normes comptables internationales ne tiennent pas compte des fiscalités de chaque pays et donc il faut être prudent quant à leur application.

Le droit comptable à été publié le 8 octobre 1976. Dans un premier temps, celui-ci a été créé pour pallier au manque de précisions de la part du droit fiscal et du droit des sociétés concernant la détermination de l’impôt des sociétés. Dans un second temps, il introduit des règles d’évaluations du patrimoine et des prescriptions quant à l’enregistrement des charges et des produits.
Le droit fiscal calculait jusqu’ici le bénéfice en faisant : * la différence entre le capital social et l’avoir social (capitaux propres) * la différence entre les capitaux propres du début et de fin d’exercice.
Le premier calcul consiste à prendre en compte tous les bénéfices non distribués augmenté de ceux des années précédentes.
Le deuxième calcul définit le bénéfice fiscal par rapport à la variation des capitaux propres.

Cette définition du bénéfice est largement inspirée du droit des sociétés. Mais il était indécent de se référer au droit des sociétés dont le but était principalement la protection des tiers. Effectivement, il compare le

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Module : Fiscalité Impôt sur les sociétés Etude de cas: BIT 2000 L'entreprise « BIT 2000 » est une société anonyme au capital de 400.000 Dh totalement libéré. Spécialisée dans l'assemblage et la vente du matériel informatique, elle écoule sa production sur le marché local uniquement depuis sa création en 1991. Au titre de l'exercice clos le 31/12/2010, elle a affiché un résultat comptable bénéficiaire de 145.300 Dh. L'analyse des comptes de la société a permis de relever les éléments suivants : Dans les produits, on note (en DH, HT) : Chiffre d'affaires: 6.450.780….

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Siic
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+ à travers les mécanismes de contrôles organisés, assurent les droits de la défense des contribuables. ⎝ Au cœur des questions de société Sentiment de confiscation. Nombreuses discussion. Trop élevé !….

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N° 3120. BELGIQUE ET ITALIE Convention pour éviter les doubles impositions et régler certaines autres questions en matière fiscale, avec protocole final. Signés à Bruxelles, le 11 juillet BELGIUM AND ITALY Convention for the Prevention of Double Taxation and for thé Settlement of various other Ques tions connected with Fiscal Mat ters, with Final Protocol. Signed at Brussels, July 11, 10 Société des Nations — Recueil des Traités.….

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Cas biofood
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Livraison de bei ……… …… Il existe 4 taux de TVA sur le prix HT net des réductions commerciales financières : Taux particulier : 2,1% Taux réduit : 5,5% Taux réduit : 10% Taux normal : 20% Savoir qu’est ce qui est à tel taux sur internet 2.2 Base d’imposition Le taux de TVA s’applique sur la base d’imposition ou le prix HT Base d’imposition x Taux de TVA = TVA facturée Formules importantes !!….

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