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1445 mots 6 pages
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EXAMEN : BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL

Session : 2010

SPÉCIALITÉ : COMPTABILITÉ, SECRÉTARIAT, COMMERCE ET VENTE
Épreuve Scientifique et Technique

Durée : 1 heure 30 Coefficient : 1

Sous-épreuve E1B : Économie et Droit

Unité 12

Assurez-vous que cet exemplaire est complet.
S’il est incomplet, demandez un autre exemplaire au chef de salle

SUJET
LE SUJET COMPREND DEUX PARTIES
Chaque partie peut être traitée séparément

Thèmes

Pages

Annexes
Numéros
Pages

Barème indicatif

Page de garde

1/4

Présentation du sujet

2/4

Dossier 1 - ÉCONOMIE

2/4

1à3

3/4 et 4/4

10 points

Dossier 2 - DROIT

2/4

4

4/4

09 points

Qualité de la rédaction, précision du vocabulaire et respect de l’orthographe (pour l’ensemble de la copie).

01 point

Total

20 points

AVERTISSEMENT
1. L’usage de tout matériel – dont la calculatrice – et de toute documentation est interdit.
2. Si le texte du sujet, de ses questions ou de ses annexes vous conduit à formuler une ou plusieurs hypothèses, il vous est demandé de la (ou le) mentionner explicitement sur votre copie. 3. Pour la correction, il sera tenu compte de la qualité de la rédaction, de la précision du vocabulaire et du respect de l’orthographe.

BACCALAURÉATS PROFESSIONNELS COMPTABILITÉ, SECRÉTARIAT, COMMERCE ET VENTE- Session 2010

Sous-Epreuve E1B : Économie et Droit

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Vous travaillez au sein du service administratif et financier de l’entreprise MATELEC
INGENIERIE, basée à Saint-Ouen-L’aumône dans la région parisienne. Votre entreprise est spécialisée dans la fabrication de matériel électrique de petite taille. Elle est confrontée, depuis plus d’un an, à une baisse régulière de la demande.

DOSSIER 1 – ÉCONOMIE
Monsieur Le Gall, chef du service administratif et financier, vous demande de l’aider à faire un diagnostic. Il vous remet un dossier sur la stratégie, adoptée par Schneider Manufacturing concurrent et leader du marché

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    Objectifs : Etre capable de • • • • • Etablir un état de rapprochement Effectuer la régularisation dans les comptes Etablir une déclaration TVA CA3 réel normal Etablir une déclaration TVA CA12 réel simplifié Comptabiliser les déclarations de TVA et leur règlement Sommaire 1) L’état de rapprochement 2 a) Avec soldes initiaux identiques 2 1° Technique pour réaliser l’état de rapprochement 3 2° Les écritures de régularisation suite à l’état de rapprochement b) 2) Avec soldes initiaux différents 4 La déclaration de TVA a) 7 Régime du réel normal 7 1° Calcul de la TVA à reverser 7 2° La déclaration de TVA –CA3 réel normal 8 3° Comptabilisation de la déclaration de TVA b) 4 9….

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    Comptabilité Les charges : Classée en 3 catégories : Les charges d’exploitations = liées à l’activité normale de l’entreprise Les charges financières = liées aux activités financières et de placement Les charges exceptionnelles = sans lien direct avec l’activité et non reconductibles….

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    Ceux qui sont employés par des cabinets comptables spécialisés dans des domaines très différents les uns des autres, telles que l'audit, la fiscalité, l'insolvabilité ou la juricomptabilité. Chacun a des besoins de formation différents. "Nous ne essayons pas d'éduquer les comptables de travailler n’importe où dans le monde, mais pour travailler dans leur environnement national," dit Jim Sylphe, directeur exécutif de normes professionnelles à la Fédération internationale des comptables (IFAC). "Il est tout à fait approprié pour chaque organisme membre de fixer un programme de comptabilité qui représente ce que leur marché utilisateur cherche." Bien que l'adoption généralisée de normes comptables internationales est de rendre la formation plus facile mondiale, il souligne que la fiscalité est une question nationale, par conséquent, la formation de la comptabilité a naturellement tendance à se produire à un niveau national.….

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