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Pages: 30 (7478 mots) Publié le: 6 mars 2012
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Corrigé du DCG 2011 UE 1 – Introduction au droit
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SESSION 2011

UE1 – INTRODUCTION AU DROIT
Durée de l’épreuve : 3 heures – coefficient : 1

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Session 2011 UE1 – INTRODUCTION AU DROIT Durée de l’épreuve : 3 heures – coefficient 1

Aucun document ni aucun matériel ne sont autorisés. En conséquence, tout usage d’une calculatrice est INTERDIT et constituerait une fraude. Document remis au candidat : Le sujetcomporte 4 pages numérotées de 1/4 à 4/4, dont 2 annexes. Il vous est demandé de vérifier que le sujet est complet dès sa mise à votre disposition.

____________________________________________________________

____________ Le sujet se présente sous la forme de 3 dossiers indépendants : Présentation du sujet DOSSIER 1 – Situation pratique (12 points) DOSSIER 2 – Commentaire de document (5points) DOSSIER 3 – Question (3 points) page 1 page 2 page 3 page 3

Le sujet comporte les annexes suivantes : DOSSIER 2 Annexe 1: Cour de cassation, 1e chambre civile, 28 octobre 2010 Annexe 2: Extrait du Code civil page 4 page 4

AVERTISSEMENT Si le texte du sujet, de ses questions ou de ses annexes, vous conduit à formuler une ou plusieurs hypothèses, il vous est demandé de la (ou les)mentionner dans votre copie.

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SUJET DOSSIER 1 – SITUATION PRATIQUE Monsieur JustinPULITZ est un reporter-cameraman réputé, salarié du magazine « Animaux ». Il a récemment obtenu un prix prestigieux pour son reportage animalier « Le léopard des neiges ». Il a décidé d’exercer son métier de manière indépendante en créant sa propre entreprise. Au préalable, il vient vous consulter à propos des questions suivantes. Il s’inquiète des répercussions de ce projet sur la situation...
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