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Exposé de géographie sur l’organisation de la justice en chine | Compte Gratuit

631 mots 3 pages
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Exposé de géographie sur l’organisation de la justice en chine
Question 1 :
Les tribunaux militaires en Chine sont depuis 1978 formellement rattachés à la justice
Civile et en particulier à la Cour Suprême
Ils sont contrôlés par les organes du Parti communiste au sein de l’Armée, ils rendent une justice d’exception.

La Chine connaît une organisation juridictionnelle à quatre niveaux définit par la loi :
Des tribunaux municipaux : juridiction de première instance sur les affaires de faible importance ( basic court )
Des tribunaux préfectoraux : juridiction d’appel pour les affaires jugées par les tribunaux locaux et de première instance pour les affaires importantes ( intermediate court )
Des Cours d’appel régionales : high court
Une cour populaire suprême : les décisions s’imposent à toutes les juridictions inférieures ( suprême court )
Les tribunaux sont un moyen auquel on a recours lorsque toute médiation échoue.
Le système judiciaire post-maoïste apparaît comme le fruit de la superposition de différents modèles : une tradition impériale, une tradition républicaine ( 1910-1940 ), une tradition léniniste, une tradition maoïste.

Question 2 :
Les juges sont dépendants du pouvoir législatif local ( pas de référence au ministère de la Justice ). Il existe une loi organique des Tribunaux Populaires de la République Populaire de Chine ( RPC ) ( Le comité politico-légal du Parti communiste Chinois ) qui gère la direction et l’organisation des tribunaux, police. La justice est conçue de façon à maintenir la stabilité sociale dans une perspective toujours punitive. Avec la croissance économique un véritable système judiciaire se met en place qui bénéficie aussi de cette croissance.
Il existe en Chine une volonté de professionnalisation de la justice qui permet un plus grand accès à la justice pour l’ensemble de la population.
Dans chaque village est présent un tribunal populaire de base ( juridiction la plus basse ). Ils concentrent 80% des litiges

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