Compte-rendu du procès du 28 octobre 2011 à paris

Pages: 6 (1288 mots) Publié le: 21 novembre 2011
Compte-rendu du procès du 28 octobre 2011 à Paris

Vendredi 28 octobre 2011, au Palais de justice à Paris, chambre correctionnel 24 s’est déroulé le procès portant sur l’agression en réunion.
L’audience a duré environ 30 minutes avec une interruption de 10 minutes.
Au début du procès on a compris que la victime ne parlait pas français et le président a interrompu le procès pendant 10minutes pour chercher une interprète anglaise.
Apres l’interruption :
Rappel des faits par le Président:
M.B. et M.L. sont accuses d une agression en réunion m’exercée sur M.V. 
M.L a demandé une cigarette de M.V. Il lui a donné. Puis il a demandé d’argent, mais M.V a dit qu’il n’en avait pas eu. M.L est passé derrière M.V et a lui frappé, il a volé ensuite le portable de M.V. laccident s est déroulé le 30 septembre 2011. Le président a souligné aussi que la victime n’avait pas fait un certificat d’ITT (Incapacité temporaire totale).
Juridiction:
Le litige a été porté devant le tribunal correctionnel.
Le tribunal correctionnel est une juridiction répressive de droit commun du premier degré compétente pour juger les délits, c'est-à-dire les infractionspunissables d’une peine d’emprisonnement ou d’une peine d’amende supérieure ou égale à 3 750 euros (art. 381, C.P.P) «Le tribunal correctionnel connaît des délits. Sont des délits les infractions que la loi punit d’une peine d’emprisonnement ou d’une peine d’amende supérieure ou égale à 3 750E ».
C’est une formation particulière du tribunal de grande instance composée d’un président et dedeux juges. (Sauf pour certaines affaires moins graves qui peuvent être juge par un juge unique). Le tribunal correctionnel ne compte qu’un seul magistrat pour connaître des délits énumérés par l’article 398-1 du code de procédure pénal. Le tribunal correctionnel est compétent pour le jugement des délits commis par des personnes majeures.

L’infraction causée par les deuxprévus est qualifiée comme un délit. C’est un litige pénal et le tribunal de grande instance, lorsqu'il juge au pénal, se constitue en tribunal correctionnel.
Dans ce cas, on a constaté la présence des circonstances aggravantes. L’affaire n’est pas appréciée comme moins grave c’est pourquoi elle était jugée par deux juges et un président.

Protagonistes duprocès :




Le tribunal correctionnel comprend :
– des JUGES :
•le président
•et deux juges assesseurs.
– un MINISTÈRE PUBLIC :
•le procureur de la République,
– un GREFFIER

Rôle du président :
Le président du tribunal correctionnel a une double fonction.
1/ Le président a tout pouvoir pour maintenir l'ordre et assurer la dignité de l'audience ; il peutnotamment :
– requérir la force publique pour assurer l'ordre dans la salle d'audience et aux abords du palais de justice ;
– expulser toute personne assistant aux débats qui trouble l'ordre.
– expulser le prévenu (auteur de l'infraction) lui-même, s'il trouble l'ordre.

2 / Direction des débats

Il lui appartient :
– d'assurer la marche régulière des débats ;
– d'interroger l'auteur del'infraction ;
– de poser des questions aux témoins et aux experts.
Rôle des assesseurs :
Les juges assesseurs interviennent lorsque des décisions doivent être prises par le tribunal. Il s aident le juge.
Les juges assesseurs ne posent pas de questions à l'auteur de l'infraction ni aux témoins ou experts, mais ils ont la faculté de s'adresser directement et discrètement au président, siquelque précision leur paraît nécessaire.
Rôle du procureur
Le ministère public doit être présent pendant toute la durée des débats.
Il peut :
– convoque le prévenu à l’audience ;
– convoque les témoins;
– peut poser directement des questions au prévenu, aux témoins, à la partie civile et à toutes personnes appelées à la barre, en demandant la parole au président ;
– peut faire poser par le...
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