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compte rendu d'un procés

20868 mots 84 pages
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Observations sur le mot « droit » :
Le mot droit à un double sens  c’est un ensemble de règles et de normes applicables aux
Individus dont l’observation permet la vie en société. C’est le droit objectif.
Le second sens : il s’agit de prérogatives que possède chaque individu (sujets de droit) qui leurs permettent d’agir dans les conditions fixés par le droit objectif. C’est les droits subjectifs.
Il y a un lien entre le droit objectif et subjectif. C’est le droit objectif qui crée, qui définit et quigarantit les droits subjectifs. Les droits subjectifs (droit des citoyens) ont leurs origines dans le droit objectif.
Art 205 du code civil dispos : « les enfants doivent des aliments à leurs pères et mères et autres ascendants qui sont dans le besoin ». Dans ce texte, une règle de droit objectif est énoncée.
De cette règle de droit objectif découle un droit subjectif dont sontbénéficiaire les pères et mères et autres ascendants lorsqu’ils sont dans le besoin contre leurs ascendants.

Titre 1 : Le droit objectif
Titre 2 : Le droit subjectif

Titre 1 : le droit objectif :

Chapitre 1 : la notion de droit
Chapitre 2 : l’organisation judiciaire française
Chapitre 3 : Les sources du droit objectif

Chapitre 1 : la notion de droit :

Le droit peut se définir de la façon suivante : c’est un ensemble cohérant de règlesémanant d’un groupe social, et formant un ordre juridique.
Il y a une autre définition qu’on peut qualifier de sociologique : le droit est un phénomène sociale, et le droit est appréhendé à travers ses fonctions, hors, les fonctions du droit, c’est essentiellement la régulation des conduites, des comportements humains au sein d’une société. Le droit inclus des règles de droit, mais pas seulement, il inclut aussi d’autres normes et comportements, des conduites sociales. Ce sont des normes qui sont elles aussi juridiques et qui ont la même fonction que la règle de droit, mais qui n’ont pas la même caractéristique.

Section 1 : la règle de

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