compte-rendu d'une réunion

Pages: 5 (1249 mots) Publié le: 29 avril 2014
Commission des Iles Islands Commission
Comisión de las Islas
Saarte Komisjon

Ö-kommissionen

Comissão das Ilhas

Eπιτροπη των Νησιων

Commissione delle Isole

Kummissjoni ta’Gúejjer

Ø Kommission

COMPTE RENDU DE REUNION
Avec M. Le Directeur Général à la Politique Régionale

Le 20 juillet 2010, une rencontre s’est déroulée à Bruxelles entre M. Dirk Ahner, Directeur Général dela
Politique Régionale de la Commission européenne, et la Commission des Iles de la CRPM.1
L’objet de cet échange était d’évoquer, de façon générale, la question des îles dans le contexte des discussions
sur la future politique de Cohésion, et plus particulièrement d’aborder la question de l’approche statistique
des territoires insulaires.
Contexte.
Cette réunion faisait suite à lapublication d’un Document de Travail sur les « territoires spécifiques », dont
la méthodologie et les conclusions avaient été vivement critiquées tant par la Commission des Iles que par
les diverses autres organisations représentatives de territoires dits « spécifiques ».
Le Directeur Général s’est montré très ouvert à la discussion, les échanges ayant d’ailleurs duré près de deux
heures.
Lesprincipaux points à retenir de ces discussions sont les suivants :
Les négociations sur l’avenir de la future politique de Cohésion s’annoncent très difficile, le mot
« rigueur » étant à la bouche de tous les Etats Membres.
L’hypothèse d’un budget communautaire limité à 0,7% du PIB Communautaire serait avancée par certains
comme une base de négociation.
Quelque soit le compromis trouvé, il semble quela pratique de « cadeaux » alloués en fin de négociation à
certains territoires, en marge des accords globaux, soit compromise.
Au delà de la question du montant global dudit budget, se pose la question de son allocation, avec
une opposition entre les tenants d’une approche « sectorielle », et ceux – dont la DG Regio –
favorables à une approche « territoriale » à travers la Politique deCohésion.
Les tenants d’un renforcement des budgets sectoriels (environnement, transport, énergie, etc.) critiquent la
Commission pour avoir excessivement promu une approche « bottom-up » (à travers la politique régionale),
privant l’Union de son efficacité, laquelle requerrait une approche plus « top down », et plus ciblée. L’un des
arguments utilisé en faveur d’un bascule des moyens financiers auprofit des politiques sectorielles (et donc
aux dépens de la politique de cohésion) est qu’une telle évolution ne nécessiterait pas d’efforts particuliers
sur le plan administratif, puisque des administrations « sectorielles » sont d’ores et déjà en place au sein de
la Commission.
Il a été fait observer à M. Ahner que le Traité faisait depuis longtemps obligations à certaines politiquessectorielles de prendre en compte la situation des Régions périphériques et insulaires (ainsi, l’article 170
du Traité relatif aux Réseaux TransEuropéens). Or, dans la pratique, ceci n’a toutefois guère été appliqué.
Au-delà du débat « sectoriel » contre « territorial », la question pour les îles est que les articles du Traité
qui les concernent (tant le 170 que le 174) soient mis en œuvre.

Ontparticipé à cette rencontre, outre le Directeur Général, M. Jean Peyrony, Analyste à la DG REGIO, M. Rodrigo
Oliveira Sous-secrétaire Régional pour l’Action européenne et la coopération externe du Gouvernement des Açores,
représentant le Président César, M. Michel Biggi, en sa qualité de statisticien, et M. Jean-Didier Hache, en tant que
Secrétaire Exécutif de la CDI.
1

1

Les discussionsvont donc être vives avant que l’on ne parvienne à un arbitrage, et M. Ahner a
souligné l’utilité de la démarche récente de la CRPM auprès du Président Barroso, estimant que les
Régions périphériques maritimes avaient tout intérêt à réitérer leur position au cours des débats à
venir.
Deux étapes semblent particulièrement importantes :
- un séminaire du Conseil sur la révision du Budget...
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • Compte rendu d'une reunion
  • Oral compte rendu d'une réunion
  • Compte rendu d'une réunion
  • Compte rendu de réunion
  • Compte rendu reunion d'équipe
  • Compte rendu de réunion
  • Comptes rendus de réunion
  • Trame compte rendu de réunion

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !