Compte épargne temps

826 mots 4 pages

COMPTE ÉPARGNE TEMPS

CET
CONGÉS INDEMNISATION

CET

Nouvelle réglementation applicable au 31 décembre 2009
ÉPARGNE RETRAITE

Pourquoi une réforme du CET ?
Les relevés de conclusions du 21 février 2008 comportent un volet, signé entre certaines organisations syndicales et le Gouvernement, relatif à l’indemnisation des comptes épargne temps (CET) dans la fonction publique. Votre compte épargne temps évolue, les possibilités d’utilisation des jours épargnés sur le CET sont élargies : • épargne retraite, • indemnisation, • congés.

Qui est concerné ?
Tout agent fonctionnaire, magistrat, ou agent non titulaire qui dispose d’un CET ou qui envisage d’en ouvrir un.

À partir de 2010
Quelles sont les nouvelles règles d’épargne ?
Chaque année, au-delà des 20 jours épargnés, la progression des jours épargnés sur votre CET peut s’établir jusqu’à 10 jours. Vous pouvez épargner au total jusqu’à un maximum de 60 jours sur votre CET.

Quelles sont les options d’utilisation des jours épargnés ?
À la fin de chaque année vous disposez sur votre CET : Dans ce cas, vous ne pouvez utiliser ces jours que sous la forme de jours de congés.

CET inférieur ou égal à

20 jours

CET supérieur à

20 jours

20 jours sont destinés à être utilisés sous forme de congés. Pour les jours excédant ce seuil de 20 jours, vous pouvez choisir entre trois possibilités : ➜ la prise en compte au sein du régime additionnel de retraite de la fonction publique ; ➜ le paiement des jours ; ➜ le maintien des jours de congés dans le respect toutefois du plafond global de 60 jours. Vous pouvez combiner ces possibilités entre elles dans les proportions que vous souhaitez. < 20 jours _ Au-delà de 20 jours Combinaison ou

ou ou Quand devez-vous effectuer votre choix ?
Vous serez invité par votre service gestionnaire à faire connaître votre choix chaque année avant le 31 janvier, sauf en 2009 où votre choix devra intervenir au plus tard le 31 décembre 2009.

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