conccurence déloyale

Pages: 4 (923 mots) Publié le: 18 mai 2014
Problématique : La contrefaçon fait-elle office de concurrence déloyale ?
















Introduction.

La contrefaçon fait-elle office de concurrence déloyale ?

Depuisquelques années, la contrefaçon s'est considérablement développée. Elle est aussi aujourd’hui plus diversifiée : jouets, médicaments, téléphones, DVD, vêtements, etc. (le fait de reproduire des objetsillicitement)

La contrefaçon devient un danger pour…
- la santé et la sécurité des consommateurs (avec les médicaments contrefait).
- le commerce, l'investissement et l'emploi (environ 30000 emploien France).
- la créativité, l'innovation et la compétitivité des entreprises.
- l'Etat, par la perte de recettes fiscales.
- la société, car elle finance le crime organisé.
- l'environnement,car elle porte atteinte au développement durable.

Au fil de ce dossier je vais tenter d’expliquer ci oui ou non le fait de pratiquer, de porter, ou bien d’utiliser de la contrefaçon peut être accuséde concurrence déloyale.

En première partie « La contrefaçon est-elle bénéfique pour l’entreprise qu’elle « copie » ? »
Nous verrons donc quelle sont les dangers et les avantages enversl’entreprise.

En seconde partie « Comment fait-on le rapprochement entre la contrefaçon et la concurrence déloyale ? »
J’expliquerai dans quel cas la contrefaçon peut être considérée comme concurrencedéloyale.

Et pour terminer la conclusion de cette problématique suivi de mon avis personnel.



Partie 1 : La contrefaçon est-elle bénéfique pour l’entreprise qu’elle « copie » ?

a) Quelle sontles dangers de la contrefaçon sur l’entreprise ?

Pour l’entreprise la contrefaçon a un cout financier considérable, elle constitue un manque a gagner qui peut mettre en péril la stabilité del’entreprise a cause des diminutions des ventes.
La contrefaçon peut porte atteinte a limage de marque de l’entreprise a cause de la qualité des produits contrefaits c’est de ce fait que le consommateur...
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