Concentration et dispositif anti concentration dans le secteur de la presse

Pages: 11 (2666 mots) Publié le: 19 mars 2012
Concentration et dispositif anti-concentration dans le secteur de la presse


Sommaire

Introduction 3
I] Le Droit comme garant du principe de pluralisme à travers le dispositif anti-concentration 4
A) La limitation de la concentration : un impératif constitutionnel 4
B) Le Dispositif anti concentration 5
II] Le Droit, instrument fondamental dans la recherche d’un équilibreentre sauvegarde du pluralisme de la presse et les intérêts économiques de ce secteur 6
A) La nécessité de sauvegarder l’intérêt économique d’un secteur en crise 6
B) Les dérives liées à une trop grande concentration 7

Introduction

Lancés le 2 octobre 2008 sous l’impulsion du Président de la République, les Etats généraux de la presse écrite visaient à apporter des réponses auxdifficultés économiques que rencontre ce secteur, notamment face au développement d’Internet et des journaux gratuits.
Les mesures proposées par Nicolas Sarkozy traduisaient une volonté de permettre une plus forte concentration des entreprises de presse ce qui aboutirait selon lui à la création grands groupes puissants et compétitifs.
La concentration est une notion économique. C’est le processus quipermet à un nombre de plus en plus restreint d’entreprises de grande taille d’alimenter une part importante des marchés.
Il s’agit donc ici de la concentration horizontale : par achat d’entreprises semblables, elle permet d’obtenir des économies d’échelle et d’augmenter la part de marché de l’entreprise sur le secteur visé.
En France le secteur de la presse est protégé par une série de dispositionsvisant à empêcher qu’une seule entreprise détienne une majorité de titres dans un secteur donné. C’est ce qu’on appelle le dispositif anti-concentration.
Bien que les dispositions spécifiques fassent surtout référence à la presse écrite, plus particulièrement aux quotidiens d’information politique et générale, nous verrons que le droit commun issu du code de commerce s’applique aussi en lamatière, ce à toutes les branches du droit de la presse.
Cette double protection montre bien les enjeux de la concentration économique dans ce secteur d’activité : en effet, si les dispositions de droit commun visent à éviter la constitution de monopoles pour favoriser la concurrence (notion économique), l’existence de dispositions propres au secteur de la presse traduit une préoccupation plusimportante aux yeux du législateur, liée à la place primordiale qu’occupent les médias dans notre société démocratique.
Il apparait ainsi que le Droit prend en compte les spécificités de ce domaine si particulier que représente la presse.
On se demandera donc: Quel rôle joue le Droit en matière de concentration des médias dans le secteur de la presse ?
A travers notre développement, nous verrons qued’une part il se pose comme le protecteur d’un principe fondamental dans le domaine de la presse, celui du pluralisme. Ce sera l’objet de notre première partie.
D’autre part, il fait le lien entre les intérêts économiques du secteur de la presse écrite, et les exigences indispensables à une société démocratique. Il s’agit de notre seconde partie.

I] Le Droit comme garant du principe de pluralismeà travers le dispositif anti-concentration

La jurisprudence du Conseil Constitutionnel a dégagé le principe de pluralisme et lui a conféré une valeur constitutionnelle (A). Ainsi, le législateur a accéléré sa construction d’un dispositif visant à limiter la concentration dans le domaine de la presse (B).

A) La limitation de la concentration : un impératif constitutionnel
Au même titre queles autres démocraties, la France est attachée au respect de la liberté d’expression. Le conseil constitutionnel a indiqué que la liberté d’expression ainsi consacrée était d’ autant plus précieuse que son exercice était l’une des garanties essentielles du respect des autres droits et libertés et de la souveraineté nationale. Elle trouve son fondement textuel à l’article 11 de déclaration...
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • Concentration du secteur de l'automobile
  • concentration
  • Concentration
  • Concentration
  • La concentration
  • La concentration
  • Concentration
  • la concentration

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !