conception du droit

2434 mots 10 pages

1ère partie : La conception du droit (la notion de droit)
Le droit est à lui seul une institution…

1ère partie : La conception du droit

La notion de droit

Le droit est une notion polysémique (plusieurs sens).
Le droit avec un D est du droit objectif.
Les droits sont les droits subjectifs.

Définition : Le droit est avant tout un concept, c’est un ensemble de règles juridique qui régissent la vie en société.

I/ LA DEFINITION CONCEPTUELLE
A/ LE DROIT : UN ENSEMBLE DE REGLE DE DROIT

Dans les sociétés occidentales, le droit est traditionnellement associé à des règles.
- Caractéristique générale de la règle de droit : elle est affirmé dès 1789 par l’article 6 de la
DDHC selon lequel la loi doit-être la même pour tous soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse. La règle à vocation à s’appliquer à un groupe d’individus et non à une personne en particulier.
- Caractéristique coercitif de la règle de droit : pour la plupart des écrivains juridique la règle de droit est obligatoriette.
Le caractère obligatoire de la règle de droit se traduit pour les auteurs d’une sanction organisée par la société qui dispose d’un pouvoir de contrainte.
La règle de droit est donc la règle dont le respect est assuré par l’autorité publique.
La sanction est soit répressive soir préventive. Pour certains auteurs la sanction n’est pas présente dans toutes les règles de droit.

B/ LE DROIT DISTINGUE D’AUTRES REGLES

1) La distinction du droit et de la morale
La morale est définie par certains comme la science des comportements vertueux.
=> Critère de la source :
Droit = parlement
Morale = religion… -> issue de la conscience
=> Critère du contenu
Morale = prévoit des pouvoir pour l’homme. Non seulement à l’égard des autres mais également de lui-même.
Droit = se borne à fixer des règles concernant les relations entre les individus.
=> Critère de l’objectif
Droit = consulte pour organiser la paix et l’ordre public.
Morale = tend à la perfection de

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La règle de droit a un caractère général et impersonnel. Elle s'adresse à tous et dans les mêmes termes quelle que soit la situation particulière de chacun, ce qui renvoi au principe d'égalité des citoyens devant la loi. La règle de droit a un caractère impératif: elle est obligatoire et elle doit être respectée → sanction spécifique. La sanction de la règle de droit est édictée par l'Etat et la punition est également infligée par l'Etat. III – La division du droit….

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Citer et expliquer les caractères de la règle de droit. La règle de droit possède trois caractères :  Caractère obligatoire : la règle de droit est obligatoire pour tout ceux qu’elle régit, si elle n’est pas respectée, il y aura sanction.  Caractère abstrait : la règle de droit ne contient pas de détails concrets quant à son contenu et aux conditions d’application.….

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DROIT CIVIL : dissertation - Droit et morale- Note obtenue : 13/20 . Appréciations: Plutôt bien, idées claires, plan construit et bonnes démonstrations. Attention toutefois: vous avez tendance a ne pas annoncer ce qui vient et oublier toute transition, plan un peu trop elliptique.….

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Idées principales en droit
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I. Définition des notions Concernant la notion de droit, elle renvoi à l'existence des règles canalisant l'activité des hommes dans la société. Ce qu'il faut noté et qui est important, plus une société se développe, plus la norme juridique devient complexe et se développe aussi. Dans certains système ex: GB Japon, droit à une signification unique, c'est-à-dire désigné des règles gouvernant la vie des hommes. Dans d'autres systèmes ex: France ce terme connait 2 significations majeures, droit objectif et droit subjectif. * Droit objectif, ensemble de règles de conduites qui dans une société donnée et organisée régissent les rapports entre les hommes.….

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Doctrine de Ripert
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La complémentarité du droit et de la morale Dans un premier temps, Ripert lie la règle morale et la règle juridique par leur domaine, leur nature et leur but. Ceci va en fait permettre de limiter l’emploi des deux notions. En effet, il souligne même le domaine dans lequel les deux notions seront étudiés ; « le droit doit réaliser la justice et l’idée du juste est une idée morale ». Or, par la suite, Ripert va expliquer qu’il y a une différence de caractère entre les deux règles.….

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Eaeazeaze
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DROIT PRIVE La règle juridique est coercitive. L'idée c'est que le non respect de la règle est sanctionnée par la contrainte étathique et c'est effectivement a mettre en relation avec l'évolution des sociétés, et que la veangeance privé est interdite en société (oeil pour oeil dent pour dent), on utilise la loi. La règle de droit à propos de sanction, va etre amener a confronter les règles de droits avec d'autres règles de conduite sociale (d'autres types de règle qui elles aussi contribu a réglementer la conduite en société par exemple la morale, la religion et la bienséance). Mais la sanction est pas la même (ex : règle morale, la sanction est seulement la conscience, il n'y en a pas vraiment.….

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Droit
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Ex. : ne pas tuer. La morale vient du fort intérieur de l’homme tandis que le droit régis les relations avec les autres. Il y a une relation stricte entre droit et équité. C'est-à-dire que le droit doit être appliqué de façon juste et correcte grâce à des règles : la règle de droit.….

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Quelle place à la morale individuelle face aux droits doit on se soumettre à la transcendance de la loi ou de la morale quitte à être hors la loi, quitte à risquer sa vie. La mimémis est ce problème universel. Dans se conflit on a tendance a prendre le parti d’Antigone et la fin de la pièce le confirme. Car revirement de Créon suite au mauvais présage mais l’intérêt de….

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Dissertation : Droit et Morale « La morale commence là où aucune punition n’est possible, là où aucune condamnation, en tout cas extérieure, n’est nécessaire. », André Compte Sponville, membredu Comité consultatif national d’éthique. Au travers de cette citation, nous comprenons que la règle morale ne peut être assimiler à la règle juridique. Droit et morale sont deux notions pouvant secompléter autant qu’elles sont en mesure de se distinguer.….

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Synthèse
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Plan : I- Droit et morale : deux notions indissociables A- Droit et morale : proximité apparente B- Influence * Du droit sur la morale * De la morale Droit sur le droit II- Un droit indépendant de la morale A-….

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Les caractères essentiels de la règle de droit : 1-c’est une règle obligatoire 2-c’est une règle sanctionnée par l’autorité publique Par ces deux traits caractéristiques que la règle de droit se distingue de toutes les autres règles de conduite 1-c’est une règle obligatoire : Toute règle de droit est obligatoire, le rôle de la loi ne consiste pas a faire des recommandations et encore moins a donner des conseils il s’agit plutôt de véritable commandements ce qui conduit les juristes a définir le droit comme étant un impératif catégorique On distingue de la sorte deux grandes catégories de loi :….

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Dissertation le droit et la morale
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On peut donc voir une opposition entre le terme de « droit » et celui de « morale ». En effet, lorsque le droit vise le maintien de la société, la morale, elle, vise à perfectionner le fort intérieur de l’homme. Néanmoins, ils peuvent tout de même cohabiter, puisque certains auteurs pensent que le droit est intégré par la morale.….

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Art 6 du code civil et cractère spécifique de la règle de droit
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Ainsi pour définir clairement ce qu’est une règle de droit il faut dégager parmi les différents critères qui la définissent , un caractère essentiel et distinctif des règles de droit à savoir son caractère obligatoire . On peut ainsi reformuler la question précédente : En quoi les dispositions de l’article 6 du code civil sont elles conciliables avec le caractère obligatoire des règles de droit ? Pour comprendre le cheminement intellectuel, on peut reformuler l’article 6 : on ne peut abroger , soustraire , par des conventions particulières , des principes concernant les lois qui intéressent l’ordre public et les bonnes mœurs. »….

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=> Une règle de droit est extérieure à l'individu. => Coercition : menace d'une sanction appliquée à l'individu qui ne respecte pas une règle de droit. Il est impossible de se soumettre à une règle de droit. Section 1 : Les caractères non spécifiques de la règle de droit 1°) Une idée générale et abstraite (impersonnelle) Une règle de droit est abstraite car elle impose aux individus de se conformer à un modèle.….

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. Trois caratères de règle de droit -Générale -Obligatoire -Coercitive (accompagner de sanction) Tout n'est pas forcément sancionner. Sanction parfois non prévus . 1/ Le caractère général .….

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