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Conclusion du contrat de travail

1939 mots 8 pages
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Chapitre 1 : Le recrutement, préalable nécessaire à la conclusion du contrat de travail

Le Code du Travail pose des règles que les recruteurs doivent respectés.
Section 1 : Les modes de recrutement
On peut parler de recrutement interne ou de recrutement externe. On peut opposer le recrutement direct au recrutement indirect.
&1 : Le recrutement direct ou par intermédiaire
Recrutement direct : l’entreprise va gérer elle même les opérations de recrutement. Son recrutement direct peut être aussi bien interne qu’externe.
Dans le cadre d’un recrutement directe externe, l’entreprise va devoir faire connaître son besoin de main d’œuvre. Plusieurs solutions, soit une publication dans la presse spécialisée ou pas, par le biais de contact privé, ou via des réseaux sociaux professionnels. Quand l’entreprise publie une offre d’emploi, elle doit respecter un certain nombre de règle. L’offre d’emploi ne doit pas être discriminatoire. La discrimination c’est le fait de traiter quelqu’un de façon différente sans que cela soit justifié. L’offre doit être rédigée en français mais il n’est pas obligatoire de faire figurer le nom et les coordonnées de l’entreprise. Cette offre doit être communiquée à Pole Emploi, c’est obligatoire (L 5331-1 Code du T).
Dans le cadre d’un recrutement par intermédiaire, la plupart du temps, cet intermédiaire peut être soit le service public (pole emploi) soit un intermédiaire privé (une agence de recrutement). Pour les agences de recrutement, lorsqu’une entreprise s’adresse à une entreprise de recrutement, elle lui adresse un mandat (payant) lui attribuant la charge de recrutement. Ces agences ont une obligation de moyen, elles doivent tout mettre en œuvre pour que le recrutement soit conduit de façon optimale. Plus le poste à pourvoir est à responsabilité, plus elle doit pousser ses investigations relatives au candidat potentiel sinon sa responsabilité est engagé.
&2 : Les opérations de recrutement
Règle 1 : Tous les candidats à

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    Des règles qui prohibent toute forme de discrimination pour promouvoir l’égalité des chances entre les différents candidats à un emploi. Les offres d’emploi publiées dans la presse (journal, revue, écrit périodique) ou diffusées par tout autre moyen de communication accessible au public (site Internet par exemple) ne peuvent comporter la mention d’une limite d’âge supérieure exigée du postulant à un emploi. D’une façon générale, l’offre ne peut conditionner l’accès à l’emploi à l’appartenance ou la non-appartenance à une religion, une nation, une race ou une ethnie déterminée, ou encore à des mœurs, des orientations sexuelles, des caractéristiques génétiques, des opinions politiques, à l’exercice ou non d’activités syndicales, à l’état de santé ou de handicap, à une apparence physique… : ce type de discrimination est puni par le Code pénal. De plus, l’offre d’emploi ne peut pas mentionner la situation de famille (célibataire, sans enfant, libéré de toute obligation familiale…) de la personne recherchée.….

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    L’offre ne peut pas mentionner de conditions d’âge ni d’allégations fausses ou susceptibles d’induire en erreur sur l’emploi. 2. La non-discrimination à l’embauche En matière de recrutement, l’employeur dispose d’une large liberté : il peut recruter le candidat de son choix, sous réserve de ne pas commettre de discrimination. Le Code du travail énumère les motifs considérés comme discriminatoires : il est interdit de tenir compte de l’origine, du sexe, des mœurs, de l’orientation sexuelle, de l’âge, de la situation de famille, des caractéristiques génétiques, de l’appartenance ou non, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race, des opinions politiques, des activités syndicales, des convictions religieuses, de l’apparence physique, du patronyme ou de l’état de santé (sauf inaptitude constatée par le médecin du travail).….

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  • Les différents régimes juridiques de travail
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    Si discrimination il y a, une amende de 45 000€ et 3ans d'emprisonnement pour : refus d'embauche à subordonner une offre d'emploi, une dde de stage, période de formation en ese. Chaque personnes est égaux on ne doit pas refuser d'embaucher uen personne parce qu'elle est différente. 2- 3- conditions légales de validité d'une offre d'emploi ; l'offre ne peut conditionner l'accès à l'emploi à l'apparence ou la non appartenance à une religion….

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    DROIT- Cour d'appel de Poitiers 6 juin1989 LA Cour ; - Attendu que le Centre départemental de transfusion sanguine et d'hématologie, association régie par la loi de 1901 fait appel notamment à des médecins pour la collecte du sang ; - Que le docteur Sylvie Gogeon effectuait des collectes de sang pour le C.T.S. depuis novembre 1983 ; qu'à partir de juin 1988 elle n'a plus eu de vacation à effectuer et considère avoir été licenciée ; - Qu'elle a saisi le conseil de prud'hommes de La Rochelle ; Attendu que la compétence du conseil de prud'hommes est liée à l'existence d'un contrat de travail ; - Que le contrat de travail est caractérisé par un travail en contrepartie d'une rémunération qui suppose un lien de subordination ; - Attendu que Sylvie Gogeon, docteur en médecine effectuait un travail, peu important qu'il ait été partiel ou non, pour le compte du Centre de transfusion sanguine ; - Qu'elle était rémunérée en fonction du temps et de l'éloignement ; qu'elle a reçu des bulletins de salaire selon les normes habituelles concernant les salariés à l'exception du dernier faisant état de vacations ; - Que Sylvie Gogeon n'avait pas de cabinet médical personnel, travaillait avec le matériel fourni par le Centre et le personnel attaché à l'établissement et mis à sa disposition ; - Que bien qu'elle se soit inscrite pour les collectes selon son choix, celles-ci étaient établies, proposées et affichées aux date, heure et lieu déterminés par le Centre ; qu'elle participait à un travail organisé par celui-ci ; qu'elle n'avait donc pas la liberté de disposer de toutes les données même si elle se permettait quelques accommodements d'horaires avec des confrères, qu'elle avait de ce fait des sujétions d'horaires ; - Que l'employeur gardait le pouvoir de direction, de surveillance et de contrôle ; - Qu'il apparaît que l'état de subordination résulte de l'organisation générale du travail à laquelle celle qui exécutait sa tâche acceptait de se soumettre, selon les….

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    CCF ARTS APPLIQUES ET CULTURES ARTISTIQUES Session : 2012 Partie 1 : Historique du portrait L'histoire du portrait est fortement liée à celle de la représentation de l'individu. Cette notion de sujet dans l'art occidental se construit tout au long de l'histoire de l'art, mais aussi de l'histoire de l'Homme. Cependant l'histoire de la représentation de l'individu s'accompagne aussi de l'évolution de la définition du portrait. Au sens de la peinture et de notre temps, le portrait est « une image représentant un ou plusieurs êtres humains qui ont réellement existé, peinte de manière à transparaître leurs traits individuels » selon l'historien de l'art Tzvetan Todorov.….

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    La discrimination est évoquée lorsque des chômeurs veulent se faire embaucher et sont traités de manière différente, sur certains critères (physique, morale, éthique,..) qui manquent de justification en rapport avec un poste de travail. Certaines associations ont pu démontrer l’existence de discriminations, comme : SOS racisme, des équipes universitaires comme l’observatoire des discriminations ou la HALDE. De nombreux pays ont édicté des règles interdisant les discriminations à l’embauche et tentent de mettre en place divers mécanismes de contrôle.….

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    Comment se défendre ? Méthodologie Pour répondre à la question posée dans cette étude j'ai tout d'abord vérifié et énuméré les obstacles éventuels à l'embauche puis j'ai vérifier mes sources en recoupant des informations auprès de sites officiels tel que des graphiques, textes, articles de presse, histoires vécus mais aussi l’actualité. Je vais tout d'abord présenter différents types discrimination.….

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    Licenciement pour motif économique = - Suppression ou transformation d’emploi ou d’une modification substantielle du contrat de travail consécutive notamment à des difficultés économiques ou à des mutations technologiques. - obligation de reclassement au sein de l’entreprise ou du groupe - obligation d’assurer l’adaptation des salaires à l’évolution de leurs emplois. - individuel ou collectif La démission = - Volonté, libre et sérieuse et sans équivoque de quitter définitivement son emploi - un préavis ou délai-congé La retraite = - mise à la retraite : - salarié doit avoir atteint l’âge de la retraite - et pouvoir bénéficier d’une retraite à taux plein - Le départ à la retraite : - l’âge lui donnant droit à une pension de vieillesse La force majeure = - événement extérieur à l’employeur, imprévisible et insurmontable empêchant au salarié d’exécuter son obligation (incendie) L’accord des parties : - La résiliation conventionnelle - Les parties, pour convenance personnelle, mettent fin d’un commun accord au contrat qui les lie, moyennant le versement par la société d’une somme forfaitaire.….

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  • Les clauses du contrat de travail
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    Les clauses du contrat de travail * Ne sont pas admises toutes les clauses, notamment celles qui portent atteinte aux droits fondamentaux et liberté collective * Le salarié doit être informé par écrit des éléments essentiels de son contrat. *….

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    doit renvoyer l’image de la société. Tous étaient conscients des propos discriminatoires qu’ils tenaient mais assuraient qu’ils agissaient dans l’intérêt de leur entreprise. Les entreprises ne sont pas encore assez sensibilisées à la discrimination à l’embauche. Ils sont réticents à embaucher des personnes différentes. La peur de la réaction des clients, de se mélanger est belle et bien présente.….

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    Qui peut conclure un contrat de travail ? L’employeur peut être une personne physique (entrepreneur individuel…) ou une personne morale (association, SARL…). Dans ce cas, le contrat est conclu par la personne munie du pouvoir d’engager la société : gérant, directeur dont les fonctions comportent le recrutement de salariés, etc. Sur ce point, on signalera que, selon la jurisprudence de la Cour de cassation (arrêt du 15 déc. 2010), la « délégation du pouvoir de conclure un contrat de travail peut être tacite […] ; elle peut découler des fonctions du salarié signataire du contrat pour le compte de l’employeur ». Côté salarié, toute personne peut conclure un contrat de travail avec, cependant, quelques restrictions concernant le majeur sous tutelle (le contrat doit alors être conclu avec son représentant, le tuteur)….

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  • Kkl hb kjbigilk ohjkbn
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    Conclusion * Récapulatif * Réponse a la problématique Introduction Entre les procès, les nombreux passages a la télévision et les parutions dans la presse. La discrimination à l’embauche se fait de plus en plus remarquée. De la une question ce pose La discrimination homme femme à l’embauche existe-t-elle encore ? Pour répondre à cette question nous allons dans un premier temps voir ce qui définit une discrimination, nous allons ensuite faire une comparaison de leur salaire puis dans leur second temps leur évolution au sein de l’entreprise, puis quel moyen de lutte sont mis en place pour lutter contre ce phénomène.….

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