conclusion loi 1905

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L'Alsace-Moselle garde le concordat

Les Sages ont rappelé que la laïcité avait une valeur constitutionnelle, sauf dans ces trois départements.

En Alsace-Moselle, Bonaparte l'emporte sur Aristide Briand. Le Conseil constitutionnel a débouté jeudi l'Association pour la promotion et l'expansion de la laïcité, qui réclamait l'application, dans le Haut-Rhin, le Bas-Rhin et la Moselle, de la loi de 1905 sur la séparation des Églises et de l'État. Lorsque la loi de 1905, due en particulier à Aristide Briand, a été promulguée, l'Alsace-Moselle faisait partie de l'Allemagne. Après la Première Guerre mondiale, ces trois départements sont redevenus français. Mais la loi de 1905 n'a pas été étendue à l'Alsace-Moselle en raison de l'attachement des Alsaciens et des Mosellans au concordat de 1801, toujours en vigueur chez eux. C'est cette exception à la «laïcité à la française» que les Sages viennent de conforter.
Dans sa décision rendue jeudi, le Conseil constitutionnel a jugé que le maintien du concordat dans ces trois départements était une tradition républicaine observée par tous les gouvernements depuis 1919. La Constitution de la Ve République n'a pas «entendu remettre en cause les dispositions législatives ou réglementaires particulières applicables dans plusieurs parties du territoire de la République lors de l'entrée en vigueur de la Constitution et relatives à l'organisation de certains cultes», argumentent les Sages.
Une exception à la règle

Le Conseil constitutionnel a ainsi accordé sa bénédiction à «la convention passée à Paris le 26 messidor an IX, entre le pape et le gouvernement français, et dont les ratifications ont été échangées à Paris le 23 fructidor an IX». Il a également entériné «la loi du 18 germinal an X relative à l'organisation des cultes» ainsi que les autres lois qui constituent le concordat. Nul doute qu'on va ouvrir le champagne à Strasbourg, à Mulhouse ou à Metz.
Pour autant, dans sa décision rendue jeudi, le Conseil

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