concour

1389 mots 6 pages
1/ une société fait comprenant des personnes morales est elle : a- obligatoirement soumis a l IS b- soumise a l IS sur option c- non soumise a l IS

2/les revenues agricoles sont exonères de l’impôt jusqu'au
A 31 décembre 2012
B 31 décembre 2013
C 31 décembre 2014

3/ a quelle catégorie de revenus se rattache le revenu provenant de la location d'un terrain agricole
A les revenu agricoles
B les revenus fonciers
C les revenus professionnels
D les revenus mobiliers

4/ une société en nom collectif soumise a l IR est elle imposée
A en son nom propre
B au nom de l associe principal
C au nom de chacun des associes

5/ en droit fiscal les documents comptables doivent ils être conserves par le contribuable pendant
A 10 ans
B 15 ans
C 20 ans

6/en matière de TVA le fait de donner en location un appartement meuble constitue une opération
A exonère sans droit de déduction
B hors champs d application de la TVA
C obligatoirement taxable

7/ une société actuellement déficitaire et en activité depuis 2005
A ne paie pas l’impôt sur les sociétés
B paie une cotisation minimale
C paie l'impôt sur les sociétés au taux réduit
D paie l’impôt sur les sociétés aux taux normal

8/ la TVA est un impôt qui frappe
A la production
B l investissement
C la consommation

9/lequel de ces impôts et taxes n est pas fiscalement déductible
A l’impôt sur les société
B la taxe d habitation
C la taxe du service communal

10/la quelle de ces taxes n est pas en vigueur au Maroc
A la taxe de licence
B la taxe à l’essieu
C la taxe sur les transactions financières
D la taxe sur les services communaux

11/ la valeurs des éléments actifs et passifs de l’entreprise doit faire l’objet dun inventaire
A au moins une fois pour les deux exercices
B au moins deux fois par l’exercice
C au moins une fois pour exercice

12/ le livre de paie du personnel du personnel de l’entreprise est cote, paraphe et vise par
A le chef d'entreprise
B le tribunal

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