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Pages: 6 (1389 mots) Publié le: 9 novembre 2014

1/ une société fait comprenant des personnes morales est elle :
a- obligatoirement soumis a l IS
b- soumise a l IS sur option
c- non soumise a l IS

2/les revenues agricoles sont exonères de l’impôt jusqu'au
A 31 décembre 2012
B 31 décembre 2013
C 31 décembre 2014

3/ a quelle catégorie de revenus se rattache le revenu provenant de la location d'un terrain agricole
A les revenuagricoles
B les revenus fonciers
C les revenus professionnels
D les revenus mobiliers

4/ une société en nom collectif soumise a l IR est elle imposée
A en son nom propre
B au nom de l associe principal
C au nom de chacun des associes


5/ en droit fiscal les documents comptables doivent ils être conserves par le contribuable pendant 
A 10 ans
B 15 ans
C 20 ans

6/en matière de TVA lefait de donner en location un appartement meuble constitue une opération
A exonère sans droit de déduction
B hors champs d application de la TVA
C obligatoirement taxable

7/ une société actuellement déficitaire et en activité depuis 2005
A ne paie pas l’impôt sur les sociétés 
B paie une cotisation minimale
C paie l'impôt sur les sociétés au taux réduit
D paie l’impôt sur les sociétésaux taux normal

8/ la TVA est un impôt qui frappe 
A la production
B l investissement 
C la consommation

9/lequel de ces impôts et taxes n est pas fiscalement déductible
A l’impôt sur les société
B la taxe d habitation 
C la taxe du service communal

10/la quelle de ces taxes n est pas en vigueur au Maroc
A la taxe de licence
B la taxe à l’essieu
C la taxe sur les transactionsfinancières
D la taxe sur les services communaux

11/ la valeurs des éléments actifs et passifs de l’entreprise doit faire l’objet dun inventaire
A au moins une fois pour les deux exercices
B au moins deux fois par l’exercice
C au moins une fois pour exercice


12/ le livre de paie du personnel du personnel de l’entreprise est cote, paraphe et vise par 
A le chef d'entreprise
B le tribunalde première instance
C l’inspecteur du travail
D l’inspecteur de la CNSS

13/parmi les éléments d’actifs ci-après, quels sont ceux qui ne sont pas amortissable ?
A les frais d’acquisitions des immobilisations
B les marques de fabrique dont la protection n’est pas limitée dans le temps
C les immobilisations en recherche et développement 
D les procédés industriels, modèles et dessins.14/ lequel de ces principes ne fait pas partie des principes comptables fondamentaux :
a- sincérité
b- clarté
c- importance significative
d- permanence des méthodes

15/ le matériel de transport financé par crédit bail doit être 
a- inscrit dans un compte d’actif immobilisé
b- inscrit dans un compte de charge
c- considéré un engagement hors bilan 

16/pour ses besoins personnels,l’exploitant d’une entreprise individuelle a prélevé de la caisse 4500.00dh. L’écriture comptable à passer au journal de l’entreprise est :
a-11175.compte de l’exploitant …………………4500
5161.caisse…………………………………………4500
b-1181.résultats nets en instance d’affectation…..4500
5161.caisse…………………………………………4500
c-11175.compte de l’exploitant………………….4500
1181. résultats nets en instance d’affectation……….450017/ passer les écritures d’acquisition, de règlement et d’amortissement de l’opération suivante :
Le 01/09/2009, l’entreprise AL WIFAK a acquis un logiciel informatique, amortissable sue 3 ans, pour 12000.00 TTC (dont 2000dh de TVA récupérable) et le fournisseur a été réglé le 04/09/2009 au moyen d’un chèque.


18/vous disposez du bilan comptable simplifié de la SARL TEXTILE au 31/12/N :
letableau et sur le lien suivant:http://depositfiles.com/files/3l7morfst

Calculer et porter la réponse sur votre feuille d’examen :
a- le fond de roulement global.
b- La trésorerie nette.

19/le fonds de commerce est :
a- un bien meuble incorporel constitué par l’ensemble de biens mobiliers affectés à l’exercice d’une ou de plusieurs activités commerciales.
b- Un bien meuble incorporel...
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