Concours d'attaché territorial : rapport avec proposition de solutions opérationnelles

Pages: 10 (2349 mots) Publié le: 4 janvier 2012
Concours Attaché territorial Rapport avec solutions opérationnelles

Sujet : La démocratie participative INTITULÉ DU SUJET : Attaché territorial, vous devenez d’être recruté comme chargé de mission « citoyenneté et vie locale » au sein de la commune de Saneyce. Le maire souhaite dynamiser la vie locale et renforcer la démocratie participative locale dans cette ville de 45.000 habitants,répartie en 7 quartiers (chacun étant doté d’un conseil de quartier) d’habitat collectif et pavillonnaire. Dans cet objectif, Madame le Maire vous demande de rédiger un rapport précisant le concept de démocratie participative et ses objectifs, et proposant une méthode d’action. Spécialité : Administration generale Voie : interne et 3ème concours Durée : 4H Coefficient : 4 Niveau de difficulté : 66 NOTE DE SYNTHESE

I – COMPREHENSION DE LA CONSIGNE Rappel de la consigne Attaché territorial, vous devenez d’être recruté comme chargé de mission « citoyenneté et vie locale » au sein de la commune de Saneyce. Le maire souhaite dynamiser la vie locale et renforcer la démocratie participative locale dans cette ville de 45.000 habitants, répartie en 7 quartiers (chacun étant doté d’un conseil dequartier) d’habitat collectif et pavillonnaire. Dans cet objectif, Madame le Maire vous demande de rédiger un rapport précisant le concept de démocratie participative et ses objectifs, et proposant une méthode d’action. Décrypter la consigne La consigne nous donne plusieurs informations : - Le rédacteur du rapport est attaché au sein de la commune Saneyce ; récemment recruté, il est en charge desquestions de citoyenneté et vie locale - la commune en question, Saneyce, a 45.000 habitants, et est divisée en 7 quartiers ; elle connaît une mixité de son habitat et une mixité sociale ; - Le destinataire du rapport est le Maire d’une commune - Le contexte de rédaction du rapport est celui d’une volonté politique, municipale, de dynamiser la démocratie participative locale ; dans ce domaine, nous nepartons pas de rien puisqu’existent déjà des conseils de quartier. - Le rapport devra préciser le concept de démocratie participative, et notamment ses objectifs, et proposer une méthode d’action ; à noter qu’il s’agit ici d’éléments à apporter dans la copie, mais ceci ne constitue pas obligatoirement le plan. II - LECTURE DU DOSSIER A - UTILISATION DES DOCUMENTS Le dossier est composé de 8documents : - le document 1 (2 pages) donne des conseils pour conduire une réunion publique de concertation - le document 2 (5 pages) est un document général qui revient sur les outils et enjeux de la démocratie participative - le document 3 (6 pages) est un document plus théorique qui analyse les niveaux de concertation dans les opérations de renouvellement urbain - le document 4 (1 page) est unarticle du Code général des collectivités territoriales (CGCT) - le document 5 (1 page) est un article du code de l’urbanisme - le document 6 (5 pages) est un document général qui revient sur les outils et enjeux de la démocratie participative - le document 7 (8 pages) analyse l’apport des NTIC à la démocratie locale - le document 8 (6 pages) est un document général sur les outils et pratiques de ladémocratie locale, reposant sur des « bonnes pratiques » Nous pouvons donc distinguer plusieurs types de documents : - les documents généraux analysant les objectifs de la démocratie participative et ses outils souvent en reposant sur la présentation de « bonnes pratiques » et d’exemples (documents 2, 6, 8)

- des textes législatifs et réglementaires (documents 4 et 5) - un document portant sur laquestion précise des NTIC (document 7) - un document pratique sur la conduite de réunion (document 1) - un document plus théorique, revenant sur les enjeux de la participation (document 3) Les documents du dossier à utiliser Comme l’indique la lettre de cadrage de cette épreuve, il n’y a pas de document hors sujet, qui serait totalement à écarter ; néanmoins, le document 3, théorique et plus...
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