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4516 mots 19 pages
Ethique de l’adoption

L’adoption est une mesure sociale et légale de protection de l’enfant ; c’est également un arrangement entre personnes, dans l’intérêt supérieur de l’enfant et le respect de ses droits fondamentaux. « L’adoption doit être une rencontre entre l’enfant dans son besoin et les parents dans leur désir. » C’est un droit pour l’enfant qui en a besoin, mais non pour les familles en désir d’enfant.

1) Les principes généraux et les droits de l’enfant
1.1- L’intérêt supérieur de l’enfant est le principe de base de l’éthique de l’adoption. Il est défini par 3 conventions internationales : - Convention des Nations Unies sur les droits de l’enfant du 20 novembre 1989 (CIDE art 3) - Convention de La Haye sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale du 29 mai 1993 (CLH art 1) - Convention européenne des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950. S’agissant de la création d’une nouvelle filiation, l’adoption est une des formes de protection des enfants privés de famille ; dans les pays islamiques, cette protection est conférée par le placement dans une famille par kafala (art 20 et 21 de la CIDE). Le placement de l’enfant doit permettre la création de relations familiales satisfaisantes tant pour l’enfant que pour sa famille adoptive. L’échec d’une adoption a toujours des conséquences destructrices pour l’enfant mais aussi pour la famille adoptante. L’adoption doit s’inscrire dans une politique globale qui repose sur la compétence et la formation des services de protection de l’enfance. L’enfant a droit à une décision dans un délai raisonnable et à une révision périodique des mesures de placement temporaire. La solution doit être trouvée rapidement et être permanente. Les mesures temporaires ne doivent être que palliatives et systématiquement remises en cause en vue d’une solution stable.

1.2- Le principe de subsidiarité (art 4 de la CLH) signifie que les enfants devraient être élevés

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