Concours
5486 mots
22 pages
LOUISFAVOREU
L'apport du Conseil constitutionnel au droit public
Au cours des dix dernières années, le droit public français a entrepris une mutation si importante que l'on pourra bientôt parler de « révolution » : non pas de la révolution que l'on avait cru déceler au sein de l'article 34 de la Constitution et dont le Pr Rivero, tirant
les conclusions du Colloque d'Aix-en-Provence, a montré de manière
définitive qu'elle n'avait pas eu lieu (1) ; mais d'un bouleversement beaucoup plus sérieux qui touche aux bases mêmes de notre droit public, telles qu'elles avaient été établies au xixe et au début du XXe siècle. Et le responsable de ce changement fondamental qui est en train de s'opérer est une institution si peu considérée à ses débuts
qu'elle était
et demeure assez souvent
reléguée à l'extrême
bout des manuels de droit constitutionnel en compagnie et égalité avec la Haute Cour de justice dont on connaît la place qu'elle occupe en droit positif. Le sujet qui est à traiter est donc d'une grande richesse et les quelques réflexions qui vont suivre n'ont pour ambition que d'en susciter d'autres et de provoquer des recherches plus approfondies, alors surtout que nous ne sommes qu'au commencement d'un pro¬ cessus, dont nous avons dit début 1975 que les potentialités étaient considérables. La jurisprudence du Conseil constitutionnel et les conséquences
(1) « Au terme de ce bilan, la conclusion, me semble-t-il, s'impose : la révolution était possible, la révolution n'a pas eu lieu. » Actes du Colloque d'Aix-en-Provence, Le domaine de la Loi et du règlement, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, novembre 1978, p. 263.
Pouvoirs 13, 1991
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Louis
Favoreu
qu'elle entraîne dans l'ensemble de l'ordre juridique
conséquences
que l'on pourrait illustrer par une simple image, celle de la coloration
progressive des branches du droit par le « Constitutionnel » (2) conduisent tout d'abord à reconsidérer les données