Concurrence européenne

122649 mots 491 pages

REPUBLIQUE FRANÇAISE

COMITE

DE LA

REGLEMENTATION COMPTABLE

PLAN COMPTABLE GENERAL
Règlement n° 99-03 du 29 avril 1999 du Comité de la réglementation comptable, modifié par les règlements n° 99-08 et 99-09 du 24 novembre 1999, n° 2000-06 du 7 décembre 2000, n° 2002-10 du 12 décembre 2002, n° 2003-01 et 2003-04 du 2 octobre 2003, n° 2003-05 du 20 novembre 2003, n° 2003-07 du 12 décembre 2003, n°2004-01 du 4 mai 2004, n°2004-06, n°2004-07, n°2004-08, n°2004-13 et n°2004-15 du 23 novembre 2004 Version applicable au 1er janvier 2005 Avertissement Les modifications introduites par les règlements postérieurs au règlement n°99-03 du 29 avril 1999 font référence au dit règlement, en marge de l’article. Les avis du Conseil national de la comptablité et du Comité d’urgence visés par les différents règlements sont repris après les annnexes.

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PLAN COMPTABLE GENERAL
Règlement n° 99-03 du 29 avril 1999 du Comité de la réglementation comptable, modifié par les règlements suivants : (Les avis mentionnés ci-après sont repris dans leur intégralité après les annexes.)

1. n° 99-08 du 24 novembre 1999, modifiant les dispositions du plan comptable général relatives au traitement comptable des contrats à long terme, Cf. avis n°99-10 du 23 septembre 1999 du CNC ; 2. n° 99-09 du 24 novembre 1999, modifiant les dispositions du plan comptable général relatives à la mise en œuvre des changements de méthodes comptables, Cf. avis n°99-10 du 23 septembre 1999 du CNC, 3. n° 2000-06 du 7 décembre 2000, relatif aux passifs, Cf. avis n°2000-01 du 20 avril 2000 du CNC ; 4. n° 2002-10 du 12 décembre 2002, relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs, Cf. les avis n°2002-07 du 27 juin 2002 et n°2002-12 du 22 octobre 2002 du CNC , 5. n° 2003-01 du 2 octobre 2003, relatif au traitement comptable des activités d’échange dans le cadre des transactions internet, Cf. avis n°2003-06 du 1er avril 2003 du CNC ; 6. n° 2003-04 du 2 octobre 2003, relatif au traitement

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Tout d’abord en 2004 avec l’adhésion d’Estonie, Lituanie, Lettonie, Pologne, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie, Autriche, Hongrie et Chypre. Puis en 2007 avec l’adhésion de Bulgarie et Roumanie. L’Union Européenne ne sera donc plus nommée l’Europe des 15, mais plutôt, l’Europe des 27. Les nouveaux venus, isolés pendant la guerre froide, fessant partie de l’ancien bloc de l’Est dont la majorité est même issue du morcellement de l’URSS, sont des pays pauvres, subissant un retard de développement important et ayant un niveau de vie nettement inférieur à la moyenne européenne. Par contre malgré l’accroissement des inégalités au sein de l’Union, cet….

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Institution Européenne Il y a un tres grand nbre d'institutions Euro comme l'UE. Il y a des institutions qui ont différente vocation: la coopération inter et d'autre l'intégration . Différence de nature jk: droit de nature fédéral par ex. Le droit de l'UE touche a la souveraineté des Etats membres. L'europe a été confronT a des difficulT lorskel a voulu sintégré.….

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Dans un contexte international nouveau, la CEE, Communauté économique européenne, se transforme pour donner naissance à l'UE, l'Union européenne, et l'élargissement et l'intégration de l'Europe se poursuivent. I. L’apres guerre froide : un contexte international nouveau. 1°) La réunification de l’Europe La disparition du rideau de fer permet à l’Europe de retrouver son unité géographique. L’OTAN propose un partenariat aux anciens membres du pacte de Varsovie et intègre trois d'entre eux : Pologne, République Tchèque et Hongrie. 10 PECO, pays d'Europe centrale et orientale (anciennes démocraties populaires), entrent dans l’UE entre 2004 et 2007 (+Chypre et Malte en 2004) 2°)….

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1 Nous pouvons constater que les pays accueillent le plus grands nombre d’étrangers sont, la France, l’Allemagne, et le Royaume Uni. Les pays qui comptent la part la d’étrangers la plus grande dans leur population totale sont tout d’abord la suisse, soit un taux de plus de 10%, en suite l’Allemagne, l’Autriche et la Belgique avec un taux de 7,5% à 10%. 2 L’attractivité de ses pays peut s’expliquer par sa richesse et sont développement, mais aussi par le déclin général de l’emploi et le manque de main- d’œuvre « qualifiée » ce qui va ouvrir des places pour des travailleurs qualifiés étrangers.….

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