Concurrence fiscale et fiscalité comparée

L’adoption de l’€ a été un facteur de l’accroissement de la concurrence fiscale.
Le pacte de stabilité limite les déficits et les dépenses.

I) L’IS
En France, l’IS représente une faible part du PIB (4%) par rapport à la richesse nationale (16% au Luxembourg).

Les systèmes sont différents entre les états membres : - amortissement fiscal : amortissement dégressif - amortissement des biens incorporels : fond de commerce - incitation à l’investissement : amortissement supplémentaire, plus values réinvesties dans l’entreprise

Pour éviter la double taxation des dividendes : - système classique : double imposition, l’actionnaire et la société sont imposées - système d’imposition de l’AF - système d’exonération partielle : abattement sur le montant des dividendes perçus

La fiscalité n’est pas le seul facteur des délocalisations.

II) L’IR
Il représente une modeste part du PIB mais un fort impact psychologique sur les contribuables. L’IR est un facteur de concurrence fiscale pour les hauts revenus. Les personnes les plus mobiles sont les personnes les moins qualifiées, les très hauts revenus et les cadres supérieurs.

1) Détermination
Les catégories sont les mêmes suivants les états membres (traitements et salaires, capitaux mobiliers...). Il existe des disparités sur les revenus à la source concernant les salaires et retraites pour qu’il soit par la suite déclarés puis régularisés.
En France, la retenue à la source est effectuée pour la CSG et la CRDS.

2) Base d’imposition (revenu disponible)
Il existe des différences entre les abattements, les frais réels et le système de %.

3) Allègements d’impôt complémentaires (déduction) - intérêts d’emprunt de la résidence principale - déduction des cotisations sur les retraites privées - déduction des frais médicaux

4) Barèmes fiscaux et seuils d’imposition
La France a un seuil d’imposition moyen par rapport aux autres pays. Dans tous