Concurrence fiscale
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La « concurrence fiscale désigne à la fois, de manière statique, la situation dans laquelle certains acteurs mettent en compétition les systèmes fiscaux de différents États et, de manière dynamique, les réactions des États pour améliorer leur position dans cette compétition »[1]. La concurrence fiscale est donc une concurrence entre différentes entités bénéficiant de la prérogative de lever l'impôt, qui tentent de renforcer leur attractivité en modulant leur fiscalité pour attirer les facteurs mobiles de production. Dans cette perspective, on craint le phénomène dit de « dumping fiscal », les autres en attendent une amélioration du rapport qualité-prix des services publiques au bénéfice de tous.
La concurrence fiscale peut avoir des externalités horizontales ou verticales. En effet, les décisions d'un acteur influent sur les décisions des autres acteurs. Ces externalités sont dites horizontales lorsqu'elles influent sur des acteurs de même niveau (des États par exemple) et verticales lorsqu'elles influent sur des acteurs de niveaux hiérarchiques différents (un État et une région par exemple). Sommaire[masquer] * 1 Généralités * 2 concurrence fiscale très dommageable * 3 Conséquences * 4 Stratégies de lutte contre la concurrence fiscale * 5 Notes et références * 6 Articles connexes * 7 Sources |
Généralités[modifier]
La pratique de la concurrence fiscale a pour but : * de rendre un État plus attractif pour les investisseurs. * d'inciter les élus à une meilleur gestion des collectivités. * de rendre les entreprises locales plus compétitives et ainsi de favoriser les exportations * d'attirer ou de conserver des résidents fortunés (voir exil fiscal), ceux-ci bénéficiant ainsi à l'économie locale et aux finances publiques du pays
Il est généralement admis que les bases fiscales les plus mobiles, et donc les plus directement