Concurrence

6057 mots 25 pages
Realisé par : Khalid Maaroufi Ahmed Harmouch Lahbib Belouali SOMMAIRE Introduction Section I : Concurrence déloyale : concept et notions voisines 1- concurrence déloyale dans la doctrine et droit comparé 2- Notions voisines: A- Concurrence déloyale et concurrence anticontractuelle B- Concurrence déloyale et pratiques anticoncurrentielles

3- Typologie des procédés déloyaux:
- la confusion - la désorganisation de l'entreprise - le dénigrement - le parasitisme Section II : L’action en concurrence déloyale 1- Fondements juridiques de l’action en concurrence déloyale : - l'article 84 du DOC - Autres textes 2- conditions de l’exercice de l’action : - La faute - le Dommage - le lien de causalité Conclusion

1

INTRODUCTION: La liberté du commerce et de l'industrie suppose la liberté de la concurrence, c'est-à-dire la libre compétition entre les agents économiques, qui offrent des produit ou services identique, ou similaires, susceptibles de satisfaire une même clientèle. La liberté totale de la concurrence est susceptible d'engendrer la création de monopoles, lorsque l'un des compétiteurs aura éliminé tous les autres sur le marché considéré, ce qui aboutit à une situation dans laquelle toute concurrence a disparu. Par ailleurs, en l'absence de tout contrôle, apparaissent puis se développent des pratiques contraires aux loyaux usages du commerce, si bien que le "gagnant" dans cette compétition n'est pas toujours le meilleur, mais peut être le plus dénué de scrupules1. Il est donc apparu nécessaire de préserver la concurrence elle-même, contre les pratiques déloyales des autres agents économiques. Au Maroc, la liberté du commerce est un principe constitutionnel énoncé par l’article 15 de la constitution de 1996 qui garantie le droit de propriété et la liberté d’entreprendre tout en respectant certaines règles et des formalités particulières à chaque commerce. La concurrence et donc légitime mais peut dans certaines mesure devenir un acte déloyale par l’utilisation

en relation

  • concurrence
    128952 mots | 516 pages
  • Concurrence
    1373 mots | 6 pages
  • La concurrence
    314 mots | 2 pages
  • la concurrence
    291 mots | 2 pages
  • Concurrence
    4807 mots | 20 pages
  • La concurrence
    4484 mots | 18 pages
  • La concurrence
    897 mots | 4 pages
  • Concurrence
    266 mots | 2 pages
  • La concurrence
    943 mots | 4 pages
  • La concurrence
    936 mots | 4 pages